OBJECTIFS
- Acquérir une compréhension approfondie du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, ses implications juridiques et environnementales, ainsi que son impact sur les bilans carbone.
- Avant l’échéance du 31 juillet pouvoir corriger les deux premières déclarations trimestrielles de janvier & avril.
- Identifier les obligations des parties prenantes
PUBLIC CONCERNE
Responsables, Déclarants en douane des secteurs à forte intensité de carbone : acier, aluminium, automobile, chimie, ciment, électricité, fer, industrie lourde,
PRÉREQUIS
AUCUN
PÉDAGOGIE
Diaporama, étude de cas pratiques, discussions et remise d’un support exhaustif au participant.
Questionnaire d’assimilation des connaissances sous forme de quiz à l’issue de la formation.
FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD
Inclus dans la formation :
possibilité de poser 3 questions après la formation. |
PROGRAMME
9h à 10h :
Introduction générale au Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières
- Contexte mondial de l'action climatique
- Introduction au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF)
- Objectifs et enjeux du MACF
Cette introduction permettra de comprendre les enjeux globaux liés au MACF et de maîtriser les notions indispensables à la compréhension de l’application de ce mécanisme.
10h à 12h30 :
Les aspects Douaniers & l’accès au marché européen
- Les aspect douaniers :
- Produits concernés
- Interactions avec les régimes douaniers particuliers (perfectionnement actif/ perfectionnement passif…)
- Les acteurs douaniers concernés (Représentant en douane, administration des douanes…)
L’accès au marché européen :
- Réactions des pays tiers concernés
- Impacts sur les différents accords de l’Union européenne ( Accord de libre-échange / PANEUROMED…)
- Les impacts sur les consommateurs / ou autres acteurs économiques
Les risques liés :
- Aux sanctions douanières
- Aux contournements
14h00 à 16h00 :
Les aspects environnementaux
Les mécanismes ECTS (applicables aux entreprises établies dans l’UE) et MACF (applicable aux importations)
- Périmètre & articulations de ces deux systèmes
- Certificats MACF et ECTS
Les acteurs concernés et les obligations environementales applicables aux entreprises
- Impact sur la RSE
- L’impact sur la responsabilité des entreprises dans leurs chaînes d’approvisionnements
- Les obligations liées aux entreprises
Les données environnementales à prendre en compte
16h à 18h :
Les méthodes de calculs (intervention de professionnels des bilans ETS )
Explication des méthodes de calculs :
- Emissions directes
- Emissions indirectes
- Emission des précurseurs
Animée par
Expert en Droit douanier : Maître Sophie DUMON KAPPE
Expert en Droit de l'Environnement : Maître Yvon MARTINET
Professionnel spécialisé en Bilans Carbone : CITE PA
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