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DESCRIPTION
Le certificat de Opérer en douane Spécialisation Accises permet de valider à l'issue d'un parcours d'actions de formation des compétences douanières et notamment les obligations fiscales dans le cadre de la circulation des produits soumis à accises et est reconnu par l'administration douanière pour le critère de la compétence professionnelle OEA
Le parcours Opérer en douane : pratique et conformité Accises intéresse les opérationnels douane d’entités dont l’activité concerne les produits fortement taxés, soumis aux droits d’accises (taxes indirectes) et à une réglementation particulière : obligation de comptabilité matières et de documents pour la circulation
COMPÉTENCES VISÉES / OBJECTIFS
Le référentiel européen des compétences en douane (EU-CCFW) établi par la direction de la fiscalité et de l’union douanière (DG TAXUD) a permis de définir 21 domaines d’activité opérationnels dans le cadre de la fonction douane
Les parcours de formation proposés ont pour objectif de couvrir les 21 domaines.
La connaissance douanière est vaste et ce découpage des 21 domaines permet de définir l’environnement d’un opérationnel en douane, les connaissances allant de la réglementation, aux interconnexions informatiques des systèmes, de la veille, des spécificités selon le parcours choisi.
Selon le cahier des charges de la DRNFP, à l'issue de la formation, les apprenants doivent être en mesure notamment de :
- Atteindre ce niveau de maîtrise qui se rapporte au niveau d'expérience dans des compétences données
- Appliquer un niveau de connaissances dans la gestion au quotidien du travail et des procédures douanières
- Connaître les sources d’informations, les notions d’analyse du risque
- Coopérer et communiquer avec les Douanes, gérer les autorisations
- S’assurer des contrôles de conformité
PUBLIC VISÉ
Personnes du secteur privé voulant intégrer ou créer une entreprise impliquée dans la chaîne des échanges de marchandises hors France (tous secteurs, toute taille) ayant ou pas le statut OEA/AEO C-S ou F.
Personnes désignées par une société candidate ou titulaire d’une autorisation OEA C ou F pour satisfaire à la condition de formation professionnelle de l’article 39 d du CDU et/ou RDE (Représentant en douane enregistré)
PROGRAMME DE LA FORMATION
Introduction à l’enjeu douanier :
Les piliers de la déclaration en douane ou la douane au quotidien
Incoterms® 2020 : présentation pratique
Les fondamentaux technique :
Le Classement douanier des marchandises
La Valeur en Douane
Les règles de détermination de l’origine et leurs conséquences
Gestion TVA des opérations douanières* ou TVA et échanges intracommunautaires et internationaux
Les régimes douaniers particuliers
L’opérationnel :
GAMMA
La déclaration DELTA avec prodouane* ou
DeltaPass C ou D *
Transport maritime : organiser et gérer ses expéditions*
L’aspect juridique :
Gestion du risque douanier
Contrôle et contentieux douanier
Autorisation OEA (Opérateur Économique Agréé) : méthodologie *
OEA : aspects sûreté et sécurité*
CDU : évolutions, actualité et applications pratiques*
Organisation, management, spécificité :
Customs La douane en anglais*
La douane outil de sécurisation pour la gouvernance de l'entreprise*
Le perfectionnement actif*
SPECIALISATION ACCISES
Contributions indirectes sur les alcools
*Au choix, par le candidat selon son activité, son niveau, son expérience
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