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formation douane

PARCOURS CERTIFIANTS

Opérer en douane
Spécialisation Accises
cycle certifiant CP FFP®

DESCRIPTION

Le certificat de Opérer en douane Spécialisation Accises permet de valider à l'issue d'un parcours d'actions de formation des compétences douanières et notamment les obligations fiscales dans le cadre de la circulation des produits soumis à accises et est reconnu par l'administration douanière pour le critère de la compétence professionnelle OEA

Le parcours Opérer en douane : pratique et conformité Accises intéresse les opérationnels douane d’entités dont l’activité concerne les produits fortement taxés, soumis aux droits d’accises (taxes indirectes) et à une réglementation particulière : obligation de comptabilité matières et de documents pour la circulation


COMPÉTENCES VISÉES / OBJECTIFS


Le référentiel européen des compétences en douane (EU-CCFW) établi par la direction de la fiscalité et de l’union douanière (DG TAXUD) a permis de définir 21 domaines d’activité opérationnels dans le cadre de la fonction douane

Les parcours de formation proposés ont pour objectif de couvrir les 21 domaines.
La connaissance douanière est vaste et ce découpage des 21 domaines permet de définir l’environnement d’un opérationnel en douane, les connaissances allant de la réglementation, aux interconnexions informatiques des systèmes, de la veille, des spécificités selon le parcours choisi.

Selon le cahier des charges de la DRNFP, à l'issue de la formation, les apprenants doivent être en mesure notamment de :

- Atteindre ce niveau de maîtrise qui se rapporte au niveau d'expérience dans des compétences données

- Appliquer un niveau de connaissances dans la gestion au quotidien du travail et des procédures douanières

- Connaître les sources d’informations, les notions d’analyse du risque

- Coopérer et communiquer avec les Douanes, gérer les autorisations

- S’assurer des contrôles de conformité

PUBLIC VISÉ

Personnes du secteur privé voulant intégrer ou créer une entreprise impliquée dans la chaîne des échanges de marchandises hors France (tous secteurs, toute taille) ayant ou pas le statut OEA/AEO C-S ou F.
Personnes désignées par une société candidate ou titulaire d’une autorisation OEA C ou F pour satisfaire à la condition de formation professionnelle de l’article 39 d du CDU et/ou RDE (Représentant en douane enregistré)


PROGRAMME DE LA FORMATION


Introduction à l’enjeu douanier :
Les piliers de la déclaration en douane ou la douane au quotidien
Incoterms® 2020 : présentation pratique


Les fondamentaux technique :
Le Classement douanier des marchandises
La Valeur en Douane
Les règles de détermination de l’origine et leurs conséquences
Gestion TVA des opérations douanières* ou TVA et échanges intracommunautaires et internationaux
Les régimes douaniers particuliers


L’opérationnel :
GAMMA
La déclaration DELTA avec prodouane* ou
DeltaPass C ou D *
Transport maritime : organiser et gérer ses expéditions*


L’aspect juridique :
Gestion du risque douanier
Contrôle et contentieux douanier
Autorisation OEA (Opérateur Économique Agréé) : méthodologie *
OEA : aspects sûreté et sécurité*
CDU : évolutions, actualité et applications pratiques*


Organisation, management, spécificité :

Customs La douane en anglais*
La douane outil de sécurisation pour la gouvernance de l'entreprise*
Le perfectionnement actif*

SPECIALISATION ACCISES
Contributions indirectes sur les alcools

*Au choix, par le candidat selon son activité, son niveau, son expérience



    Public
    Tous
    Domaine
    Logistique - Transport
    Pré-requis
- Niveau Bac +2 ou
- 2 ans d’expérience dans des services :
   Douane / Gestion / Achats / ADV
- Connaissance de base du commerce
   international et de mise en application
   des textes .
    Infos

     Durée : 14 jours (98heures)
     Référence : PCOD2
     Prix : sur demande selon les heures     complémentaires

    Modalités de validation

 La validation des acquis des compétences du parcours a lieu chez ED Editions ou à distance. Evaluations sous forme de QCM après chaque formation et un questionnaire final

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QUI SOMMES-NOUS ?

ED Editions SAS est un spécialiste incontournable en France de la formation et de l’information douanières. ED Editions SAS capitalise plus de 80 ans d’expertise au service de la réglementation douanière : son parcours commence en 1936 avec la publication de la toute première Encyclopédie Douanière.

En 1989, l’entreprise ouvre son département formation s'adressant aux débutants comme aux experts, en entreprise ou chez des professionnels du dédouanement. En 2003, ED Editions SAS a rejoint le groupe CONEX SAS , éditeur de logiciels pour la gestion des opérations douanières. En 2017 ED Editions SAS a signé un partenariat avec l'administration Douanière pour la compétence en douane niveau manager.

Notre déclaration sur Datadock a été validée le 13 mars 2017 sous le numéro 0015601.

COORDONNÉES

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92200 - Neuilly-sur-Seine

Tél. 33(0)1 47 59 09 00
FAX. 33(0)1 41 59 07 17

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>>> ED EDITIONS SAS (groupe CONEX SAS) propose quatre formations certifiantes pour l’OEA - "Opérateur Economique Agréé".

>>> ED EDITIONS SAS signe une Convention de partenariat pédagogique avec la Douane (DNRFP) - Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle

>>> l'officiel des transport :
La douane est l'affaire de tous les collaborateurs d'une entreprise qui réalise de l'import/export

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