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formation douane

PARCOURS CERTIFIANTS

Compétences en douane : Niveau Manager
Spécialisation Accises

DESCRIPTION

Le certificat de compétences en douane Spécialisation Accises permet de valider à l'issue d'un parcours d'actions de formation des compétences douanières et notamment les obligations fiscales dans le cadre de la circulation des produits soumis à accises et est reconnu par l'administration douanière pour le critère de la compétence professionnelle OEA


COMPÉTENCES VISÉES / OBJECTIFS

A la fin du parcours, le participant a acquis le niveau et les compétences en douane attendus.
Il est capable de :
- reconnaître et différencier les fondamentaux douaniers : statut, régimes, espèce, origine, valeur et leurs interconnexions
- maîtriser les procédures financières douanières de paiement
- évaluer le risque douanier et les contraintes des régimes utilisés
- comprendre et maitriser les applications informatiques des douanes
- comprendre et appliquer le principe de TVA et son environnement
- connaître la chaîne logistique douanière et les documents de transport
- respecter d’autres réglementations liées aux opérations douanières comme la santé, l’environnement et la sécurité (CITES, BDU, ..)
- connaître les interactions entre services et identifier les anomalies
- établir une cartographie des flux, analyser et anticiper les risques et opportunités de la législation douanière
- sensibiliser son équipe sur les questions de sûreté et de sécurité
- piloter une veille réglementaire, connaître les sources du droit douanier et en mettre à jour les procédures internes ;
- maîtriser la réglementation applicable en matière de contributions indirectes sur les alcools et utiliser le module EMCS-Gamma relatif au transport intracommunautaire de produits soumis à accises


PROGRAMME DE LA FORMATION


Introduction à l’enjeu douanier :
Les piliers de la déclaration en douane ou la douane au quotidien
Incoterms® 2020 : présentation pratique


Les fondamentaux technique :
Le Classement douanier des marchandises
La Valeur en Douane
Les règles de détermination de l’origine et leurs conséquences
Gestion TVA des opérations douanières* ou TVA et échanges intracommunautaires et internationaux
Les régimes douaniers particuliers


L’opérationnel :
GAMMA
La déclaration en douane avec DELTA* ou
DeltaPass C ou D *
Transport maritime : organiser et gérer ses expéditions*


L’aspect juridique :
Gestion du risque douanier
Contrôle et contentieux douanier
Autorisation OEA (Opérateur Économique Agréé) : méthodologie *
OEA : aspects sûreté et sécurité*
Le Code des douanes de l’Union les changements
*

Organisation, management, spécificité :

Customs La douane en anglais*
La douane outil de sécurisation pour la gouvernance de l'entreprise*
Le perfectionnement actif*

SPECIALISATION ACCISES
Contributions indirectes sur les alcools

*Au choix, par le candidat selon son activité, son niveau, son expèrience

    Public
    Tous
    Domaine
    Logistique - Transport
    Pré-requis
- Niveau Bac +2 ou
- 3 ans d’expérience dans des services :
   Douane / Gestion / Achats / ADV
- Connaissance de base du commerce
   international et de mise en application
   des textes .
    Infos

     Durée : 15 jours (105 heures)
     Référence : PCMA2
     Prix : 7950 € HT

    Modalités de validation

    Mémoire & soutenance devant un jury

    Modalités d'inscription

    Comment m'inscrire ?

 
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QUI SOMMES-NOUS ?

ED Editions SAS est un spécialiste incontournable en France de la formation et de l’information douanières. ED Editions SAS capitalise plus de 80 ans d’expertise au service de la réglementation douanière : son parcours commence en 1936 avec la publication de la toute première Encyclopédie Douanière.

En 1989, l’entreprise ouvre son département formation s'adressant aux débutants comme aux experts, en entreprise ou chez des professionnels du dédouanement. En 2003, ED Editions SAS a rejoint le groupe CONEX SAS , éditeur de logiciels pour la gestion des opérations douanières. En 2017 ED Editions SAS a signé un partenariat avec l'administration Douanière pour la compétence en douane niveau manager.

Notre déclaration sur Datadock a été validée le 13 mars 2017 sous le numéro 0015601.

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>>> ED EDITIONS SAS (groupe CONEX SAS) propose quatre formations certifiantes pour l’OEA - "Opérateur Economique Agréé".

>>> ED EDITIONS SAS signe une Convention de partenariat pédagogique avec la Douane (DNRFP) - Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle

>>> l'officiel des transport :
La douane est l'affaire de tous les collaborateurs d'une entreprise qui réalise de l'import/export

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