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Lieu de formation

ED EDITIONS SAS
60, avenue Charles de Gaulle
92200 - Neuilly-sur-Seine
Tel. 33(0)1 47 59 09 00

 

 


La déclaration d'échanges de biens DEB:


20 janvier 2022 1 jour 19h -17h 770 € HT Inscription en ligne
23 mars 2022 1 jour 19h -17h 770 € HT Inscription en ligne
28 septembre 2022 1 jour 9h -17h 770 € HT Inscription en ligne

OBJECTIFS

Comprendre les principes du récapitulatif TVA dans les échanges et leurs conséquences sur le remplissage des déclarations DEB et DES

Comprendre et maîtriser les obligations déclaratives liées aux échanges de biens et de services

Connaître les méthodes de connexion et les informations permettant en France de souscrire aux obligations déclaratives en matière de DEB et DES

Valider les écritures dans le document CA3

Cette formation tient compte des nouvelles modalités déclaratives à apporter à la DEB 2022

PUBLIC CONCERNE

Services comptables, fiscaux et financiers, responsables service douane, responsables financiers.
Services approvisionnement, achats, export

PEDAGOGIE

Projection et exposé du cours, étude de cas pratiques, discussions et remise d’un support papier exhaustif qui sera conservé

PRÉREQUIS Aucun


FICHE D'ÉVALUATION A CHAUD Quizz

PROGRAMME

1 - PREAMBULE : RAPPELS SUR LES DEMARCHES FISCALES 

ACHATS / VENTES en France :
Le Ca3 : déclaration de TVA effectuée par le service comptabilité
Les mentions sur factures : quelles sont-elles ?
La vente en France et expédition en UE : cas des franchises de TVA

ACHATS / VENTES Pays tiers :
Intervention des transitaires : le D. A. U. export et import
Livraison dans les DOM/TOM
UK quand Brexit effectif

ACHATS / VENTES en Europe :
Régime en application depuis 1993 : la D. E. B.
Ventes de prestations de services : la D.E.S. depuis 1.01.2010 : rappels rapides

2- L’IMPACT DES INCOTERMS® C. C. I. 2020

Deux incoterms mentionnés sur les factures : FCA ou DAP 
Transfert des frais & des risques
Remarque sur le transfert de propriété

3. LA D. E. B. (DECLARATION D'ECHANGES DE BIENS) SUR LE PORTAIL DOUNE.GOUV.FR

Valeur fiscale (factures et avoirs)
Valeur marchande pour les envois « travail à façon » ou autre transaction
Particularités des envois pour réparations depuis 2012
Codes douaniers : valider la NC 8 des produits de l'entreprise
Origine et provenance des marchandises : changements en 2022 à l’expédition
Codes Régimes et transactions : changements en 2020 (transfert des stocks) et 2022
Les mentions sur factures (remises…Articles du CGI)
Autres rubriques de la DEB : Mode de transport, Département, Id. TVA & Vies

4. RÈGLES ET CAS SPÉCIFIQUES DE FACTURATION ET LA TVA

Facturation au client étranger, mais livraison en France
Valeur marchande pour les envois « travail à façon » ou autre transaction
Client Français, mais livraison à l’étranger
Codes douaniers : valider la NC 8 des produits de l'entreprise
Ex. vente à un client Suisse, mais livraison aux Pays Bas
Les attestations de TVA et leur impact

Cas pratiques sur l’outil de simulation le portail douane.gouv.fr

Animée par

Josiane DEROUET
Experte en commerce international ayant acquis une expérience tant chez un transitaire que dans des grandes entreprises. Elle a participé à l'élaboration de nombreux contrats et dispose d'une expérience importante en matière de formation, favorisant la participation active des stagiaires ainsi que les cas pratiques.



QUI SOMMES-NOUS ?

ED Editions SAS est un spécialiste incontournable en France de la formation et de l’information douanières. ED Editions SAS capitalise plus de 80 ans d’expertise au service de la réglementation douanière : son parcours commence en 1936 avec la publication de la toute première Encyclopédie Douanière.

En 1989, l’entreprise ouvre son département formation s'adressant aux débutants comme aux experts, en entreprise ou chez des professionnels du dédouanement. En 2003, ED Editions SAS a rejoint le groupe CONEX SAS , éditeur de logiciels pour la gestion des opérations douanières. En 2017 ED Editions SAS a signé un partenariat avec l'administration Douanière pour la compétence en douane niveau manager.

Notre déclaration sur Datadock a été validée le 13 mars 2017 sous le numéro 0015601.

COORDONNÉES

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

>>> ED EDITIONS SAS (groupe CONEX SAS) propose quatre formations certifiantes pour l’OEA - "Opérateur Economique Agréé".

>>> ED EDITIONS SAS signe une Convention de partenariat pédagogique avec la Douane (DNRFP) - Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle

>>> l'officiel des transport :
La douane est l'affaire de tous les collaborateurs d'une entreprise qui réalise de l'import/export

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