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ED EDITIONS SAS
60, avenue Charles de Gaulle
92200 - Neuilly-sur-Seine
Tel. 33(0)1 47 59 09 00

 

 


Échanges intra-Union : déclarations statistiques (EMEBI)
& fiscales


28 septembre 2022 1 jour 9h -17h 770 € HT Inscription en ligne

21 mars 2023 1 jour 9h -17h 770 € HT Inscription en ligne
28 septembre 2023 1 jour 9h -17h 770 € HT Inscription en ligne


OBJECTIFS

Comprendre et maîtriser les obligations déclaratives liées aux échanges de biens et
de services

Valider les écritures dans le document CA3

PUBLIC CONCERNE

Services comptables, fiscaux et financiers, responsables service douane, responsables financiers.

Services approvisionnement, achats, export

PEDAGOGIE

Projection et exposé du cours, étude de cas pratiques, discussions et remise d’un support papier exhaustif qui sera conservé

PRÉREQUIS Aucun


FICHE D'ÉVALUATION A CHAUD Quizz

PROGRAMME

1 - RAPPEL SUR LES DÉMARCHES FISCALES ET STATISTIQUES

Le CA3 : déclaration de TVA
Les mentions sur factures
Exonération et franchises de TVA
Auto-liquidation de la TVA
Régime des échanges intra-Union
Ventes de prestations de services : la D.E.S



2- L’IMPACT DES INCOTERMS® CCI 2020

Deux Incoterms® mentionnés sur les factures : FCA ou DAP
Transfert des frais & des risques
Remarque sur le transfert de propriété


3. L’ENQUÊTE STATISTIQUE – EMEBI

Valeur fiscale (factures et avoirs)
Valeur marchande pour les envois « travail à façon » ou autre transaction
Particularités des envois pour réparations
Validation de la NC 8 des produits de l'entreprise
Rubriques de l’EMEBI


4. RÈGLES ET CAS SPÉCIFIQUES DE FACTURATION

Facturation au client UE, livraison en France
Valeur marchande pour les envois « travail à façon » ou autre transaction
Client français, livraison en UE
Attestations de TVA et leur impact

Animée par

Josiane DEROUET
Experte en commerce international ayant acquis une expérience tant chez un transitaire que dans des grandes entreprises. Elle a participé à l'élaboration de nombreux contrats et dispose d'une expérience importante en matière de formation, favorisant la participation active des stagiaires ainsi que les cas pratiques.



QUI SOMMES-NOUS ?

ED Editions SAS est un spécialiste incontournable en France de la formation et de l’information douanières. ED Editions SAS capitalise plus de 80 ans d’expertise au service de la réglementation douanière : son parcours commence en 1936 avec la publication de la toute première Encyclopédie Douanière.

En 1989, l’entreprise ouvre son département formation s'adressant aux débutants comme aux experts, en entreprise ou chez des professionnels du dédouanement. En 2003, ED Editions SAS a rejoint le groupe CONEX SAS , éditeur de logiciels pour la gestion des opérations douanières. En 2017 ED Editions SAS a signé un partenariat avec l'administration Douanière pour la compétence en douane niveau manager.

Notre déclaration sur Datadock a été validée le 13 mars 2017 sous le numéro 0015601.

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>>> ED EDITIONS SAS (groupe CONEX SAS) propose quatre formations certifiantes pour l’OEA - "Opérateur Economique Agréé".

>>> ED EDITIONS SAS signe une Convention de partenariat pédagogique avec la Douane (DNRFP) - Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle

>>> l'officiel des transport :
La douane est l'affaire de tous les collaborateurs d'une entreprise qui réalise de l'import/export

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