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Contributions indirectes sur les alcools


OBJECTIFS

Comprendre les bases réglementaires applicables en matière de contributions indirectes et les obligations au jour le jour sur ce produit fortement taxé, sous le contrôle de l’administration des douanes.

PUBLIC CONCERNE

Représentant en douane

Commissionnaires, responsables ou collaborateurs des services douane et/ou logistique et/ou régie, juristes, comptables, personnels du service transport,…

PRÉREQUIS
Aucun

FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD

PROGRAMME

Fondements juridiques :

Présentation de la directive européenne n° 2008/118

Les différentes catégories fiscales de boissons alcooliques et alcools

Le statut fiscal d’entrepositaire agréé

Les obligations relatives au statut d’entrepositaire agréé :
- Cautionnement
- Comptabilité matières
- Déclaration récapitulative mensuelle
- Déclaration annuelle d’inventaire

Détermination des pertes et des manquants

Circulation des alcools et boissons alcooliques

Comment aborder un contrôle de l'administration :
- Les différents actes de la procédure de contrôle
- Modalités de la procédure de contestation

Cas pratiques

 

 

Animée par

Sophie Dumon-Kappe

Avocate auprès du Barreau de Paris, spécialisée en droit douanier et fiscalité des accises. Après avoir travaillé 10 ans au sein du département douanes du cabinet d’avocats Landwell & Associés (membre du réseau PricewaterhouseCoopers), elle a exercé pendant 5 ans au sein du cabinet LHLF en qualité d’associée du département de droit douanier. Elle a rejoint récemment le cabinet La Tour International en qualité d'associée du département de fiscalité indirecte & commerce international. Elle intervient tant en matière de conseil que de contentieux sur des problématiques douanières (régimes particuliers, OEA, TGAP) et fiscales (alcools, tabacs, produits énergétiques, TVA à l'importation).

Durée Horaires
1 jour 9h -17h
Prix Référence
655 € HT N2SD1

Inscription 2017
12 Décembre Inscription

Inscription 2018
16 Mai Inscription
12 Décembre Inscription

Bulletin d'inscription
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