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ED EDITIONS SAS
60, avenue Charles de Gaulle
92200 - Neuilly-sur-Seine
Tel. 33(0)1 47 59 09 00

 

 


La gestion des taxes énergétiques dans l'entreprise


Jeudi 14 mars 2024 1 jour 9h00 -17h00 700 € HT Inscription en ligne

OBJECTIFS

Appréhender les notions essentielles de la fiscalité applicable aux produits énergétiques depuis la recoditifcation le 1er janvier 2022 par le Code des impositions sur les biens & services (CIBS). Cette fiscalité énergétique & environnementale est devenue la 4ème recette du budget général de l’Etat

Comprendre les mécanismes d’exonération

Gérer le risque fiscal de cette fiscalité environnementale

PUBLIC CONCERNE

Dirigeants d’entreprise, directeurs fiscaux, responsables douanes & environnement

PRÉREQUIS

Aucun

FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD

PROGRAMME

I. Les produits énergétiques NOUVEAU
- Définitions : les différentes catégories fiscales selon le CIBS
- Les carburants, les combustibles, les additifs - L’électricité & le gaz naturel.

II. Fiscalité applicable
- Les différentes taxes intérieures de consommation (TIC)
- Les redevables Quel taux appliquer en cas d’irrégularité pendant un transport intra UE
- Le principe d’équivalence

III. Statuts communautaires & régimes suspensifs
Entrepositaire agréé
Destinataire enregistré
Entrepôt fiscal de stockage

IV. Circulation des produits énergétiques
- Sous régime suspensif : le DAE, Document administratif électronique
- Les livraisons directes

- NOUVEAUCirculation en droits acquittés : les nouveaux statuts d’expéditeur & destinataire certifiés

V. Focus sur le gaz naturel et l’électricité
- Exonérations /Exemptions /taux réduits
- Gestion & suivi des attestations En pratique

VI. Gestion & anticipation du risque fiscal
Risques encourus
Bonnes pratiques
Comment aborder un contrôle
Cas pratique

 

Animée par

Sophie DUMON-KAPPE
Avocate associée du département douanes & droit du commerce international du cabinet DS. Elle est spécialisée en droit douanier, fiscalité des accises & droit du commercial international (export control, sanctions & politique commerciale de l’UE). Après avoir travaillé 10 ans au sein du département douanes du cabinet d’avocats Landwell & Associés (membre du réseau PricewaterhouseCoopers), elle a exercé pendant 5 ans au sein des cabinets LHLF puis LA TOUR international en qualité d’associée. Elle intervient tant en matière de conseil que de contentieux civil devant le juge de l’impôt (national & CJUE) ainsi que pénal sur des problématiques douanières (régimes particuliers, valeur, origine, antidumping, export control) et fiscales (alcools, tabacs, produits énergétiques, TVA à l'importation). Elle écrit régulièrement sur ces sujets dans LES ECHOS & ACTUEL Directions juridiques.





QUI SOMMES-NOUS ?

ED EDITIONS, ED pour Encyclopédie douanière est le spécialiste incontournable de la formation et de l’information douanières.
ED Editions capitalise plus de 90 ans d’expertise au service de la réglementation douanière : son parcours commence en 1936 avec la publication de la toute première Encyclopédie Douanière.

En 1989, l’entreprise ouvre son département formation s'adressant aux débutants comme aux experts, en entreprise ou chez des professionnels du dédouanement.

En 2003, ED Editions SAS a rejoint le groupe CONEX SAS, éditeur de logiciels pour la gestion des opérations douanières.
En 2017 ED Editions SAS a signé un partenariat avec l'administration Douanière pour la compétence en douane.

Notre déclaration sur Datadock a été validée le 13 mars 2017 sous le numéro 0015601.

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>>> ED EDITIONS SAS signe une Convention de partenariat pédagogique avec la Douane (DNRFP) - Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle

>>> L'officiel des transport :
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