OBJECTIFS
Appréhender les notions essentielles de la fiscalité applicable aux produits énergétiques depuis la recoditifcation le 1er janvier 2022 par le Code des impositions sur les biens & services (CIBS). Cette fiscalité énergétique & environnementale est devenue la 4ème recette du budget général de l’Etat
Comprendre les mécanismes d’exonération
Gérer le risque fiscal de cette fiscalité environnementale
PUBLIC CONCERNE
Dirigeants d’entreprise, directeurs fiscaux, responsables douanes & environnement
PRÉREQUIS
Aucun
FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD |
PROGRAMME
I. Les produits énergétiques NOUVEAU
- Définitions : les différentes catégories fiscales selon le CIBS
- Les carburants, les combustibles, les additifs - L’électricité & le gaz naturel.
II. Fiscalité applicable
- Les différentes taxes intérieures de consommation (TIC)
- Les redevables
Quel taux appliquer en cas d’irrégularité pendant un transport intra UE
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Le principe d’équivalence
III. Statuts communautaires & régimes suspensifs
Entrepositaire agréé
Destinataire enregistré
Entrepôt fiscal de stockage
IV. Circulation des produits énergétiques
- Sous régime suspensif : le DAE, Document administratif électronique
- Les livraisons directes
- NOUVEAUCirculation en droits acquittés : les nouveaux statuts d’expéditeur & destinataire certifiés
V. Focus sur le gaz naturel et l’électricité
- Exonérations /Exemptions /taux réduits
- Gestion & suivi des attestations
En pratique
VI. Gestion & anticipation du risque fiscal
Risques encourus
Bonnes pratiques
Comment aborder un contrôle
Cas pratique
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Animée par
Sophie DUMON-KAPPE
Avocate associée du département douanes & droit du commerce international du cabinet DS. Elle est spécialisée en droit douanier, fiscalité des accises & droit du commercial international (export control, sanctions & politique commerciale de l’UE). Après avoir travaillé 10 ans au sein du département douanes du cabinet d’avocats Landwell & Associés (membre du réseau PricewaterhouseCoopers), elle a exercé pendant 5 ans au sein des cabinets LHLF puis LA TOUR international en qualité d’associée. Elle intervient tant en matière de conseil que de contentieux civil devant le juge de l’impôt (national & CJUE) ainsi que pénal sur des problématiques douanières (régimes particuliers, valeur, origine, antidumping, export control) et fiscales (alcools, tabacs, produits énergétiques, TVA à l'importation). Elle écrit régulièrement sur ces sujets dans LES ECHOS & ACTUEL Directions juridiques.
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