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Lieu de formation

ED EDITIONS
19, rue d'Orléans 92523
Neuilly-Sur-Seine cedex
Tel. 33(0)1 47 59 09 00

 

 


Gestion des taxes énergétiques dans l'entreprise


OBJECTIFS

Appréhender les notions essentielles de la fiscalité applicable aux produits énergétiques (Taxes intérieures de consommation, TIC) laquelle devient la 4ème recette dans le budget de l’Etat

Comprendre les mécanismes d’exonération

Gérer le risque fiscal de cette fiscalité environnementale

PUBLIC CONCERNE

Dirigeants d’entreprise, directeurs fiscaux, responsables douanes & environnement

PRÉREQUIS

Aucun

FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD

PROGRAMME

I. Les produits énergétiques
Définition
Les huiles minérales
L’électricité & le gaz naturel .

II. Fiscalité applicable
Les différentes taxes intérieures de consommation (TIC)
L’ évolution exponentielle des taux
Le principe d’équivalence

III. Statuts communautaires & régimes suspensifs
Entrepositaire agréé
Destinataire enregistré
Entrepôt fiscal de stockage

IV. Circulation des produits énergétiques
Sous régime suspensif : le DAE, Document administratif électronique
Les livraisons directes
En pratique

V. Focus sur le gaz naturel et l’électricité Exemptions
Exonérations
Gestion & suivi des attestations
En pratique

VI. Gestion & anticipation du risque fiscal
Risques encourus
Bonnes pratiques
Comment aborder un contrôle
Cas pratique

 

Animée par

Sophie DUMON-KAPPE
Avocate auprès du Barreau de Paris, spécialisée en droit douanier et fiscalité des accises. Après avoir travaillé 10 ans au sein du département douanes du cabinet d’avocats Landwell & Associés (membre du réseau PricewaterhouseCoopers), elle a exercé pendant 5 ans au sein du cabinet LHLF en qualité d’associée du département de droit douanier. Depuis 2016, elle a rejoint le cabinet LA TOUR International en qualité d'associée du département de fiscalité indirecte & commerce international. Elle intervient tant en matière de conseil que de contentieux civil et pénal sur des problématiques douanières (régimes particuliers, OEA, TGAP) et fiscales (alcools, tabacs, produits énergétiques, TVA à l'importation). Elle écrit régulièrement sur ces sujets dans LES ECHOS.  

Durée Horaires
1 jour 9h -17h
Prix Référence
700 € HT N3SD2

Inscription 2018
10 Octobre Inscription

Inscription 2019
26 Juin Inscription

Bulletin d'inscription
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