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Lieu de formation

ED EDITIONS
19, rue d'Orléans 92523
Neuilly-Sur-Seine cedex
Tel. 33(0)1 47 59 09 00

 

 


Gestion des taxes énergétiques dans l'entreprise


OBJECTIFS

Appréhender les notions essentielles de la fiscalité applicable aux produits énergétiques ainsi que :

les mécanismes d’exonération des taxes énergétiques (réduction chimique, double usage, etc.)

la gestion opérationnelle de ces exonérations.

PUBLIC CONCERNE

Représentant en douane

Responsables Energie ou Environnement en entreprise, responsables douane, fiscalistes.

PRÉREQUIS

Aucun

FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD

PROGRAMME

Introduction : les principes des droits d’accise, les destinataires

La circulation des produits énergétiques : la circulation en suspension, la circulation en acquitté, circulation nationale, circulation communautaire


En pratique
- Apurement d’un DAE
- Livraison directes de produits énergétiques
- Additifs non soumis à contrôle
- Circulation par oléoducs


Accises TIC : Introduction, l’article 265 CDN, principe de substitution ou d’équivalence, principe d’additivation, cas particulier – allègement des obligations

TICGN : le fait générateur, l’exigibilité, exonérations, modalités pratiques

Le cas spécifique des biocarburants : production des biocarburants, circulation des biocarburants, réduction de TIC en faveur des biocarburants, apurement des unités de production, obligations fiscales, réduction de TGAP, biocarburant durable et ses implications, Modalités déclaratives

Taxe sur l’électricité Nouveau dispositif :
Définition, modalités déclaratives

- TVA sur les produits pétroliers : présentation, taxation –

- TVA précompte, taxation différée – Principe

- Le cautionnement

Usages non taxables : les usages exemptés :

- Le double usage (TICGN, TIC, TICFE), les principaux usages exonérés

Mise en œuvre des exonérations / exemptions

Les risques encourus

Gérer et anticiper le risque douanier

 

Animée par


Sophie DUMON-KAPPE
Avocate auprès du Barreau de Paris, spécialisée en droit douanier et fiscalité des accises. Après avoir travaillé 10 ans au sein du département douanes du cabinet d’avocats Landwell & Associés (membre du réseau PricewaterhouseCoopers), elle a exercé pendant 5 ans au sein du cabinet LHLF en qualité d’associée du département de droit douanier. Elle a rejoint récemment le cabinet La Tour International en qualité d'associée du département de fiscalité indirecte & commerce international. Elle intervient tant en matière de conseil que de contentieux sur des problématiques douanières (régimes particuliers, OEA, TGAP) et fiscales (alcools, tabacs, produits énergétiques, TVA à l'importation).  

Durée Horaires
1 jour 9h -17h
Prix Référence
700 € HT N3SD2

Inscription 2018
28 Juin Inscription

Bulletin d'inscription
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