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Taxe générale sur les activités polluantes :TGAP


OBJECTIFS

Situer la TGAP au sein des taxes environnementales

Décrire les différentes composantes TGAP sous forme de fiches

Expliquer les règles/pratiques à respecter pour les déclarations et les paiements de TGAP

PUBLIC CONCERNE

Superviseurs, personnes directement en charge des déclarations TGAP, personnel impliqué dans la fourniture d’éléments utilisés pour les déclarations TGAP

PRÉREQUIS

Aucun

FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD

PROGRAMME

LES BIOCARBURANTS

  • Que sont les biocarburants ?

  • Contexte - Pourquoi un tel développement des

    biocarburants ?

  • Durabilité des biocarburants
  • - Définition
  • - Les systèmes de durabilité
  • - Transmission des données

  • Production des biocarburants

  • Distribution des biocarburants 

LA TGAP – PRELEVEMENT SUR LES CARBURANTS

  • Bases juridiques

  • Fait générateur, assiette et taux

  • Prise en compte des biocarburants incorporés dans les carburants pour la minoration de TGAP
  • - Biocarburants pouvant être pris en compte
  • - Biocarburants éligibles au double comptage
  • Les certificats biocarburants
    (certificat d’incorporation, certificat d’acquisition, certificat de teneur et certificat de transfert)

  • Modalités de suivi des biocarburants durables
  • - Gestion en entrepôt fiscal ; tenue des comptabilités matières
  • - En usine exercée
  • En entrepôt fiscal de stockage Calcul de la TGAP
  • - Calcul de la part d’énergie renouvelable
  • - Calcul du taux réel de TGAP
  • - Calcul de la TGAP à acquitter
  • Déclaration annuelle de la TGAP
  • - La déclaration
  • - Les modalités
  • - Transfert de l’énergie renouvelable excédentaire

Formation appuyée sur de nombreux exemples et cas pratiques

Animée par

Jean-Pierre FLOUZAT

Titulaire d’une maîtrise de gestion, d’une maîtrise de droit des affaires et d’un MBA à HEC, il a effectué la majeure partie de sa carrière dans le secteur énergétique. Au sein du groupe Exxon Mobil, il fut Senior Tax Attorney chargé des activités douane et fiscalité des produits pétroliers en France puis coordinateur en matière douanière pour la zone EMEAF (Europe, Moyen-Orient, Afrique). Il a acquis une solide expertise dans le domaine du droit douanier et de la fiscalité indirecte (énergétique et environnementale).

Durée Horaires
1 jour 9h -17h
Prix Référence
690 € HT N3JF1

Inscription 2018
27 juin Inscription

Bulletin d'inscription
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ED Editions 19, rue d'Orléans 92523 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX Tel. 33(0)1 47 59 09 00 - E-mail. commercial@ed-editions.fr