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formation douane

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Lieu de formation

ED EDITIONS SAS
19, rue d'Orléans 92523
Neuilly-Sur-Seine cedex
Tel. 33(0)1 47 59 09 00

 

 


Produits pétroliers & énergétiques


OBJECTIFS

Appréhender, en 2 jours, les notions fondamentales de gestion des produits énergétiques (statut des opérateurs et des établissements, modalités de circulation, modalités de taxation des produits énergétiques).

PUBLIC CONCERNE

Représentant en douane

Responsables et collaborateurs des services juridiques, services douane ou fiscal (accises), déclarants en douane.

PRÉREQUIS

Aucun

FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD

PROGRAMME

Cadre réglementaire européen et français

Produits concernés et conséquences réglementaires

Opérateurs :

Définition et avantages du statut
Identification

Circulation des produits énergétiques

Notion de produit soumis à contrôle
EMCS

Etablissements douaniers et formalités applicables

Taxation des produits énergétiques :

Droits de douane
TIPP : taxation, exonération, réduction du taux…
TVA
Autres  principes généraux : TGAP, TICGN

Animée par :

Jean-Pierre FLOUZAT

Titulaire d’une maîtrise de gestion, d’une maîtrise de droit des affaires et d’un MBA à HEC, il a effectué la majeure partie de sa carrière dans le secteur énergétique. Au sein du groupe Exxon Mobil, il fut Senior Tax Attorney chargé des activités douane et fiscalité des produits pétroliers en France puis coordinateur en matière douanière pour la zone EMEAF (Europe, Moyen-Orient, Afrique). Il a acquis une solide expertise dans le domaine du droit douanier et de la fiscalité indirecte (énergétique et environnementale).

Durée Horaires
2 jours 9h -17h
Prix Référence
999 € HT N2NM1


Inscription
27 & 28 Novembre Inscription
12 & 13 mars Inscription

Bulletin d'inscription
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QUI SOMMES-NOUS ?

ED Editions SAS est un spécialiste incontournable en France de la formation et de l’information douanières. ED Editions SAS capitalise plus de 80 ans d’expertise au service de la réglementation douanière : son parcours commence en 1936 avec la publication de la toute première Encyclopédie Douanière.

En 1989, l’entreprise ouvre son département formation s'adressant aux débutants comme aux experts, en entreprise ou chez des professionnels du dédouanement. En 2003, ED Editions SAS a rejoint le groupe CONEX SAS , éditeur de logiciels pour la gestion des opérations douanières. En 2017 ED Editions SAS a signé un partenariat avec l'administration Douanière pour la compétence en douane niveau manager.

Notre déclaration sur Datadock a été validée le 13 mars 2017 sous le numéro 0015601.

COORDONNÉES

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92523 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX

Tél. 33(0)1 47 59 09 00
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La douane est l'affaire de tous les collaborateurs d'une entreprise qui réalise de l'import/export

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