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Produits pétroliers & énergétiques

OBJECTIFS

> Appréhender, en 2 jours, les notions fondamentales de gestion des produits énergétiques (statut des opérateurs et des établissements, modalités de circulation, modalités de taxation des produits énergétiques).

PUBLIC CONCERNE

> Représentant en douane


> Responsables et collaborateurs des services juridiques, services douane ou fiscal (accises), déclarants en douane.

PRÉREQUIS
> Aucun

PROGRAMME

Cadre réglementaire européen et français

Produits concernés et conséquences réglementaires

Opérateurs :
- Définition et avantages du statut
- Identification

Circulation des produits énergétiques
- Notion de produit soumis à contrôle
- EMCS

Etablissements douaniers et formalités applicables

Taxation des produits énergétiques :
- Droits de douane
- TIPP : taxation, exonération, réduction du taux…
- TVA
- Autres  principes généraux : TGAP, TICGN

FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD

Animée par :

Jean-Pierre FLOUZAT

Titulaire d’une maîtrise de gestion, d’une maîtrise de droit des affaires et d’un MBA à HEC, il a effectué la majeure partie de sa carrière dans le secteur énergétique. Au sein du groupe Exxon Mobil, il fut Senior Tax Attorney chargé des activités douane et fiscalité des produits pétroliers en France puis coordinateur en matière douanière pour la zone EMEAF (Europe, Moyen-Orient, Afrique). Il a acquis une solide expertise dans le domaine du droit douanier et de la fiscalité indirecte (énergétique et environnementale).

Durée Horaires
2 jours 9h -17h
Prix Référence
999 € HT N2NM1

Inscription en ligne - 2017
20 & 21 septembre Inscription

Bulletin d'inscription 2017
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