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Formation douane

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Lieu de formation

ED EDITIONS
19, rue d'Orléans 92523
Neuilly-Sur-Seine cedex
Tel. 33(0)1 47 59 09 00

 

 


Les produits textiles et chaussants


OBJECTIFS

Perfectionner ses connaissances techniques notamment au regard :

- De la méthodologie applicable pour la détermination du classement tarifaire (classement douanier, nomenclature douanière)

- Des règles d’origine applicables (origine préférentiel le, « Made in … »)

Sécuriser les approvisionnements

PUBLIC CONCERNE

Représentant en douane


Cadres et employés des services douane en entreprise, responsables service douane, déclarants en douane, agents de transit.

PRÉREQUIS

Notions de base en matière de classement tarifaire et des règles d’origine.

 

PROGRAMME


Présentation de l’environnement du secteur textile

Méthodologie du classement d’un produit :
- Règles générales d’interprétation et notes explicatives
- Cas pratiques et exemples de classements

Règles d’origine applicables aux produits textiles et chaussants :
- Origine non préférentielle : Made In, politique tarifaire
- Origine préférentielle : accords préférentiels, régime SPG

Anticipation des litiges et contentieux douaniers

FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD

Animée par

Guy LE GALL
Avocat spécialisé en droit douanier. Responsable du département douane et commerce international du cabinet Landwell & Associés entre 2002 et 2010. Ses fonctions d'enquêteur à la 1ère division d'enquêtes de la DNRED (de 1990 à 1997) et ses activités de conseil en douane l'ont amené à développer une approche à la fois théorique et pratique des problématiques liées à la réglementation applicable en matière d’origine ainsi qu’à la méthodologie applicable au classement douanier.

Durée Horaires
2 jours 9h -17h
Prix Référence
999 € HT N3PC2

Inscription 2018
25 - 26 septembre Inscription

Bulletin d'inscription
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