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Les produits textiles et chaussants

OBJECTIFS

> Perfectionner ses connaissances techniques notamment au regard :

- De la méthodologie applicable pour la détermination du classement tarifaire (classement douanier, nomenclature douanière)

- Des règles d’origine applicables (origine préférentielle, « Made in … »)

> Sécuriser les approvisionnements

PUBLIC CONCERNE

> Représentant en douane


> Cadres et employés des services douane en entreprise, responsables service douane, déclarants en douane, agents de transit.

PRÉREQUIS

> Notions de base en matière de classement tarifaire et des règles d’origine.

 

PROGRAMME


Présentation de l’environnement du secteur textile

Méthodologie du classement d’un produit :
- Règles générales d’interprétation et notes explicatives
- Cas pratiques et exemples de classements

Règles d’origine applicables aux produits textiles et chaussants :
- Origine non préférentielle : Made In, politique tarifaire
- Origine préférentielle : accords préférentiels, régime SPG

Anticipation des litiges et contentieux douaniers

FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD

Animée par

Guy LE GALL
Avocat spécialisé en droit douanier. Responsable du département douane et commerce international du cabinet Landwell & Associés entre 2002 et 2010. Ses fonctions d'enquêteur à la 1ère division d'enquêtes de la DNRED (de 1990 à 1997) et ses activités de conseil en douane l'ont amené à développer une approche à la fois théorique et pratique des problématiques liées à la réglementation applicable en matière d’origine ainsi qu’à la méthodologie applicable au classement douanier.

Durée Horaires
2 jours 9h -17h
Prix Référence
999 € HT N3PC2

Inscription en ligne - 2017
26 - 27 septembre Inscription

Bulletin d'inscription 2017
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ED Editions 19, rue d'Orléans 92523 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX Tel. 33(0)1 47 59 09 00 - E-mail. commercial@ed-editions.fr