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EMCS GAMMA


OBJECTIFS

Utiliser le module EMCS-Gamma, développé par la douane, relatif au transport intracommunautaire de produits soumis à accises.

Réaliser de nombreux cas pratiques.

ED Éditions est un organisme référencé par la douane pour la formation EMCS-Gamma et met à votre disposition des ordinateurs munis de connexion Internet pour cette formation.

PUBLIC CONCERNE

Représentant en douane

Toutes sociétés concernées par la réglementation des produits soumis à accises.

Responsables douane, service logistique, service informatique, déclarants en douane.  

PRÉREQUIS
Notions de base sur les accises.
Cette formation complète idéalement la formation « Contributions indirectes sur les alcools ».

 

PROGRAMME

Bases réglementaires :

Réglementation communautaire, produits concernés, statut des opérateurs, principes de base en matière de circulation

Calendrier de déploiement et implémentation en France

- Traitement des DAA dans Gamma (cas pratiques)
- Gestion des modèles Créer et apurer un DAE
- Fonction Recherche
- Consultation des DAE

Les principaux scenarii (sous forme de cas pratiques) :

- Apurement indirect (exportation, destinataire non connecté)
- Intégration d’un DAA papier
- Enlèvement à la propriété

Procédure de secours (sous forme de cas pratiques)

Gestion des DSA (sous forme de cas pratiques).


FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD

Animée par

Liesbeth LEBEAU

Diplômée d'un troisième cycle en droit communautaire de l'Université Panthéon-Assas et d'une maîtrise en droit civil de l'Université d'Utrecht aux Pays-Bas, Liesbeth LEBEAU exerce depuis 15 ans dans le domaine de la douane et de la TVA. Après une première expérience dans le domaine de la TVA au sein du Cabinet Lowendal Masaï, elle a travaillé pendant 10 ans pour Shell puis Petroplus où elle a été responsable de la douane au niveau international et de la TVA en France.

Durée Horaires
1 jour 9h -17h
Prix Référence
600 € HT N2AE1

Inscription 2017
5 décembre Inscription

Inscription2018
26 avril Inscription
11 décembre Inscription

Bulletin d'inscription
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ED Editions 19, rue d'Orléans 92523 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX Tel. 33(0)1 47 59 09 00 - E-mail. commercial@ed-editions.fr