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Lieu de formation

ED EDITIONS SAS
19, rue d'Orléans 92523
Neuilly-Sur-Seine cedex
Tel. 33(0)1 47 59 09 00

 

 

 


 

Droits anti-dumping et instrument de défense commerciale


OBJECTIFS

Étudier le fonctionnement des règles relatives au dumping afin de se protéger contre des pratiques illicites.

PUBLIC CONCERNE

Représentant en douane

Responsables ou collaborateurs des services douane, juristes, fiscalistes, personnels du service achats, commerciaux, commissionnaires en douane

PRÉREQUIS

Aucun

FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD

PROGRAMME

Les instruments de politique commerciale dans le cadre de l'OMC

Les instruments de politique commerciale de l'Union européenne :

- Antidumping
- Antisubventions
- Quotas
- Obstacles au commerce

La défense communautaire contre le dumping :

- Les concepts (dumping, préjudice, intérêt communautaire, valeur normale, prix à l'exportation, ...)

Constitution par l'industrie communautaire d'une plainte en matière de dumping :

Les premiers éléments de preuve du dumping et du préjudice

Procédure antidumping :

De l'instruction de la plainte à l'instauration des droits

Le contournement des mesures antidumping - comment y remédier ?

Les engagements de prix des exportateurs

La surveillance des mesures de dumping par les opérateurs.

 

Animée par

Guy LE GALL

Avocat spécialisé en droit douanier et défense commerciale. Ancien responsable du département douane du cabinet Landwell & Associés. Inspecteur des douanes entre 1990 et 1997, Guy LE GALL a été détaché, en qualité d'expert national, à la direction générale du commerce de la Commission européenne où il a effectué plusieurs enquêtes en matière de politique commerciale et participé à la rédaction de règlements antidumping. Depuis 2002, il assiste les entreprises en matière de protection contre le dumping (demandes de renouvellement des mesures commerciales, plaintes antidumping, lobbying des autorités douanières et de la Commission,...). 

Durée Horaires
1 jour 9h -17h
Prix Référence
655 € HT N3GL2


Inscription
15 mai Inscription

Bulletin d'inscription
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QUI SOMMES-NOUS ?

ED Editions SAS est un spécialiste incontournable en France de la formation et de l’information douanières. ED Editions SAS capitalise plus de 80 ans d’expertise au service de la réglementation douanière : son parcours commence en 1936 avec la publication de la toute première Encyclopédie Douanière.

En 1989, l’entreprise ouvre son département formation s'adressant aux débutants comme aux experts, en entreprise ou chez des professionnels du dédouanement. En 2003, ED Editions SAS a rejoint le groupe CONEX SAS , éditeur de logiciels pour la gestion des opérations douanières. En 2017 ED Editions SAS a signé un partenariat avec l'administration Douanière pour la compétence en douane niveau manager.

Notre déclaration sur Datadock a été validée le 13 mars 2017 sous le numéro 0015601.

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