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Lieu de formation

ED EDITIONS
19, rue d'Orléans 92523
Neuilly-Sur-Seine cedex
Tel. 33(0)1 47 59 09 00

 

 

 


 

Droits anti-dumping et instrument de défense commerciale


OBJECTIFS

Étudier le fonctionnement des règles relatives au dumping afin de se protéger contre des pratiques illicites.

PUBLIC CONCERNE

Représentant en douane

Responsables ou collaborateurs des services douane, juristes, fiscalistes, personnels du service achats, commerciaux, commissionnaires en douane

PRÉREQUIS

Aucun

FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD

PROGRAMME

Les instruments de politique commerciale dans le cadre de l'OMC

Les instruments de politique commerciale de l'Union européenne :

- Antidumping
- Antisubventions
- Quotas
- Obstacles au commerce

La défense communautaire contre le dumping :

- Les concepts (dumping, préjudice, intérêt communautaire, valeur normale, prix à l'exportation, ...)

Constitution par l'industrie communautaire d'une plainte en matière de dumping :

Les premiers éléments de preuve du dumping et du préjudice

Procédure antidumping :

De l'instruction de la plainte à l'instauration des droits

Le contournement des mesures antidumping - comment y remédier ?

Les engagements de prix des exportateurs

La surveillance des mesures de dumping par les opérateurs.

 

Animée par

Guy LE GALL


Avocat spécialisé en droit douanier et défense commerciale. Ancien responsable du département douane du cabinet Landwell & Associés. Inspecteur des douanes entre 1990 et 1997, Guy LE GALL a été détaché, en qualité d'expert national, à la direction générale du commerce de la Commission européenne où il a effectué plusieurs enquêtes en matière de politique commerciale et participé à la rédaction de règlements antidumping. Depuis 2002, il assiste les entreprises en matière de protection contre le dumping (demandes de renouvellement des mesures commerciales, plaintes antidumping, lobbying des autorités douanières et de la Commission,...). 

Durée Horaires
1 jour 9h -17h
Prix Référence
655 € HT N3GL2

Inscription 2018
15 mai Inscription

Bulletin d'inscription
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