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Formation douane

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Lieu de formation

ED EDITIONS
19, rue d'Orléans 92523
Neuilly-Sur-Seine cedex
Tel. 33(0)1 47 59 09 00

 

 


Le contrôle des exportations de matériels de guerre & matériels assimilés


OBJECTIFS

Appréhender la réglementation complexe relative à l’exportation de matériels de guerre et assimilés.

Analyser la réglementation française et découvrir les avancées apportées par l’UE dans ce domaine

Acquérir les bases indispensables du système de contrôle des exportations des États-Unis.  

PUBLIC CONCERNE

Représentant en douane

Export Control managers, responsables import/export, responsables ou collaborateurs des services douane/logistique/transport, représentants en douane.

PRÉREQUIS

Aucun.

PROGRAMME

Introduction

Le dispositif français de contrôle :

- Cadre réglementaire et sanctions
- Identification des matériels concernés
- Le contrat : réserves et clauses imposées par le Gouvernement
- Licences : conditions d’obtention, examen et circuit des demandes

Les avancées de l’Union européenne :

- La directive « TIC » 2009/43 du 6 mai 2009 modifiée par la directive UE2017/433 du 07 mars 2017
- Le règlement « Double Usage » (CE) n° 428/2009

Les bases du système extraterritorial imposé par les États-Unis

Conclusion/Questions/Réponses.

FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD

Animée par

Arnaud IDIART

Après 28 ans au ministère de la Défense, il est aujourd’hui conseiller Control Export d’AIRBUS. Il a commencé sa carrière à la DGA à la sous-direction du Contrôle, il a contribué à l’évolution de la réglementation française et européenne. Président du comité « réglementation étrangère » de contrôle des exportations du GIFAS, il a également participé à la publication de « The Export Control Law and Regulations Handbook ».

Durée Horaires
1 jour 9h -17h
Prix Référence
600 € HT N2AI1

Inscription 2017
9 novembre Inscription

Inscription 2018
12 juin Inscription
20 novembre Inscription

Bulletin d'inscription
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