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Le contrôle export US ITAR/EAR

OBJECTIFS

Intégrer la réglementation américaine Export Control (EAR) sur les Matériels militaires et spatiaux (ITAR) et les biens à double usage pour optimiser sa compétitivité, sécuriser ses échanges et ses procédures à l'Export / Réexport / Transferts, etc. dans un contexte réglementaire en pleine mutation

PUBLIC CONCERNE

- Représentant en douane,
- Collaborateurs des services export control, ADV, douane, logistique, juridique, contract management, commerce, qualité, responsable d'affaires ou de programmes, etc.
- des sociétés des secteurs suivants : Défense, Aéronautique, Industries High Tech soumis aux contrôles des biens à double usage (médical, etc.), Industries nucléaires et assimilés, marchandises stratégiques, etc.

PRÉREQUIS

Vocabulaire du commerce international


 

 

 

PROGRAMME

LES REGLEMENTATIONS EXPORT CONTROL US : LES QUESTIONS POSEES

- Les règles Export Control US ? ITAR ? EAR ?

- Interférences dans nos activités,

- Prise en compte et organisation

LA REFORME EXPORT CONTROL US DU 15 OCTOBRE 2013

- L'objectif de la réforme

- Les changements ITAR / EAR

- Les nouvelles catégories EAR 600 et EAR 515

LES REGLES ITAR/AER (Militaire / spatial)

- Le contexte

- Les bases

- Les autorités de tutelle

- Le contrôle ITAR      

- La définition ITAR

- L'extra-territorialité ITAR

- Le mode d'emploi ITAR

- Les principales difficultés

- Les recommandations d'usage

- Les références ITAR

LES REGLES EAR (Double usage US)

- Le contexte

- Les bases

- Les autorités de tutelle

- Le contrôle EAR

- La définition EAR (EAR ECCN EAR99)

- L'extra-territorialité EAR

- Le mode d'emploi EAR

- Les principales difficultés

- Les recommandations d'usage

- Les références EAR


FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD

Animée par

Marion RINGOT est actuellement en charge du contrôle des exportations pour le Groupe Stelia Aerospace. Elle exerce en Export Control dans le groupe Airbus depuis maintenant 10 ans, lui permettant d’avoir une très bonne connaissance pratique ainsi que de solides bases théoriques tant en règlementation nationale, européenne qu’américaine. Elle participe également à divers groupes de travail, notamment dédiés aux règlementations Export Control étrangères, au sein de groupements inter-industriels. Elle a co-écrit les chapitres France et Europe dans un ouvrage dédié au contrôle des exportations, « Export Control Laws and Regulations Handbook », aux Editions Kluwer.

Durée Horaires
1 jour 9h -17h
Prix Référence
600 € HT N2AI2

Inscription en ligne - 2017
9 Mars 2017 Inscription
12 octobre 2017 Inscription

Bulletin d'inscription 2017
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