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Lieu de formation

ED EDITIONS SAS
19, rue d'Orléans 92523
Neuilly-Sur-Seine cedex
Tel. 33(0)1 47 59 09 00

 

 


Classement - produits électroniques (chap. 84, 85 et 90)


OBJECTIFS

Appréhender les particularités des produits relevant des chapitres 84, 85 et 90 (biens électroniques et technologiques).

Acquérir une méthodologie de classement en mettant l’accent sur les aspects pratiques.

PUBLIC CONCERNE

Représentant en douane


Entreprises intervenant dans le domaine des produits électroniques et technologiques : responsables ou collaborateurs des services douane/logistique/transport, personnes chargées du classement tarifaire, représentants en douane, etc.

PRÉREQUIS

Notions de base en matière de classement tarifaire.

FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD

 

PROGRAMME

Introduction

- La convention sur le système harmonisé
- L’organisation de la nomenclature La méthodologie de classement
- Demande « de classement » à l’administration douanière (RTC)
- Les règles générales d’interprétation de la nomenclature
- Les notes interprétatives du SH
- Les aides au classement

Classement des produits de la section XVI

Classement des produits du chapitre 84
(Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques)

Structure et portée du chapitre Contenu du chapitre Les notes de chapitre

Classement des produits du chapitre 85
(Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties)

- Structure et portée du chapitre
- Contenu du chapitre
- Les notes de chapitre

Classement des produits du chapitre du 90 (Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision ; instruments et appareils médico-chirurgicaux)
- Structure et portée du chapitre
- Contenu du chapitre
- Les notes de chapitre
- Exemples et cas pratiques

Animée par

Gérard TESSAUD

Ancien cadre de l’administration des douanes, Gérard TESSAUD fut responsable du département Douane au sein d’une grande entreprise automobile. En 2011, il rejoint, en tant que consultant douane, le Cabinet Fidal (Direction internationale) en tant qu’expert de la mise en œuvre de la réglementation douanière en vue d’optimiser et de sécuriser les opérations internationales des entreprises. Indépendant depuis 2015 , il écrit, enseigne et forme à la réglementation douanière, en particulier sur le classement douanier. Il est également le conseiller technique douane de la Direction des Applications Militaires d'Ile de France du CEA

Durée Horaires
1 jour 9h -17h
Prix Référence
655 € HT N3ELE


Inscription
16 Octobre Inscription

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QUI SOMMES-NOUS ?

ED Editions SAS est un spécialiste incontournable en France de la formation et de l’information douanières. ED Editions SAS capitalise plus de 80 ans d’expertise au service de la réglementation douanière : son parcours commence en 1936 avec la publication de la toute première Encyclopédie Douanière.

En 1989, l’entreprise ouvre son département formation s'adressant aux débutants comme aux experts, en entreprise ou chez des professionnels du dédouanement. En 2003, ED Editions SAS a rejoint le groupe CONEX SAS , éditeur de logiciels pour la gestion des opérations douanières. En 2017 ED Editions SAS a signé un partenariat avec l'administration Douanière pour la compétence en douane niveau manager.

Notre déclaration sur Datadock a été validée le 13 mars 2017 sous le numéro 0015601.

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