ED Expertise Douanière Parcours certifiants Formation Douanière Publications OMD Encyclopédie Douanière Contact  
.

Formation douane

Toutes nos formations
Formations découvertes
Formations approfondies
Formations spécialisées
Lieu de formation

ED EDITIONS
19, rue d'Orléans 92523
Neuilly-Sur-Seine cedex
Tel. 33(0)1 47 59 09 00

 

 


Classement - produits électroniques (chap. 84, 85 et 90)


OBJECTIFS

Appréhender les particularités des produits relevant des chapitres 84, 85 et 90 (biens électroniques et technologiques).

Acquérir une méthodologie de classement en mettant l’accent sur les aspects pratiques.

PUBLIC CONCERNE

Représentant en douane


Entreprises intervenant dans le domaine des produits électroniques et technologiques : responsables ou collaborateurs des services douane/logistique/transport, personnes chargées du classement tarifaire, représentants en douane, etc.

PRÉREQUIS

Notions de base en matière de classement tarifaire.

FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD

 

PROGRAMME


Impacts du classement tarifaire:
- Détermination des droits de douane
- Réglementation spécifique aux produits électroniques (ATI)

Notions de base / Rappel

- Structure du classement douanier (rappel convention SH, NC, TARIC)
- Méthodologie du classement (RGI, notes explicatives)
- RTC (notion, dépôt de RTC et utilisation de la base

- RTC sur le site Europa)

Sources réglementaires

- Notes explicatives, avis de classement
- Jurisprudence

Classement des produits électroniques

- Structure de la section XVI et des chap. 84 et 85
- Notes de section et de chapitres (étendue, parties, combinaison de machines …)
- Méthodologie de classement et cas pratiques
- Difficultés de classement des produits du chapitre 90, méthodologie

 

Animée par


un(e) rédacteur(rice) au bureau E/1 - Politique Tarifaire et Commerciale de la DGDDI

Durée Horaires
1 jour 9h -17h
Prix Référence
655 € HT N3ELE

Inscription en ligne - 2018
24 janvier Inscription
18 octobre Inscription

Bulletin d'inscription 2017
Télécharger


ED Editions 19, rue d'Orléans 92523 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX Tel. 33(0)1 47 59 09 00 - E-mail. commercial@ed-editions.fr