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Classement - produits électroniques
(chap. 84, 85 et 90)

OBJECTIFS

> Appréhender les particularités des produits relevant des chapitres 84, 85 et 90 (biens électroniques et technologiques).

> Acquérir une méthodologie de classement en mettant l’accent sur les aspects pratiques.

PUBLIC CONCERNE

> Représentant en douane


> Entreprises intervenant dans le domaine des produits électroniques et technologiques : responsables ou collaborateurs des services douane/logistique/transport, personnes chargées du classement tarifaire, représentants en douane, etc.

PRÉREQUIS

> Notions de base en matière de classement tarifaire.

 

 

PROGRAMME


Impacts du classement tarifaire:
- Détermination des droits de douane
- Réglementation spécifique aux produits électroniques (ATI)

Notions de base / Rappel

- Structure du classement douanier (rappel convention SH, NC, TARIC)
- Méthodologie du classement (RGI, notes explicatives)
- RTC (notion, dépôt de RTC et utilisation de la base

- RTC sur le site Europa)

Sources réglementaires

- Notes explicatives, avis de classement
- Jurisprudence

Classement des produits électroniques

- Structure de la section XVI et des chap. 84 et 85
- Notes de section et de chapitres (étendue, parties, combinaison de machines …)
- Méthodologie de classement et cas pratiques
- Difficultés de classement des produits du chapitre 90, méthodologie

FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD

Animée par


un(e) rédacteur(rice) au bureau E/1 - Politique Tarifaire et Commerciale de la DGDDI

Durée Horaires
1 jour 9h -17h
Prix Référence
655 € HT N3ELE

Inscription en ligne - 2017
19 Octobre Inscription

Bulletin d'inscription 2017
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