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Lieu de formation

ED EDITIONS SAS
19, rue d'Orléans 92523
Neuilly-Sur-Seine cedex
Tel. 33(0)1 47 59 09 00

 

 


Classement - produits alimentaires (sections I à IV)


OBJECTIFS

• Rappeler les notions de base sur le système harmonisé

• Acquérir une méthodologie globale pour le classement des produits dans la nomenclature
₋ Utiliser les Règles générales d’interprétation de la nomenclature
₋ Utiliser les notes de sections et de chapitre
₋ Utiliser les aides au classement

• Connaître la structure et le contenu :
₋ Des sections I à IV
₋ Des chapitres 1 à 22 (les chapitres 23 et 24 ne sont pas inclus dans cette formation)

• Utiliser les notes des sections et des chapitres pour arbitrer entre les différents classements possibles

• Appliquer les règles de classement à des cas pratiques

PUBLIC CONCERNE

Déclarants, responsable douane, gestionnaires de secteurs agroalimentaires

PRÉREQUIS

Aucun

FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD

 

PROGRAMME

La convention sur le système harmonisé
- L’organisation de la nomenclature
- La méthodologie de classement
- Les règles générales d’interprétation de la nomenclature
- Les notes interprétatives du SH Les aides au classement

Structure et contenu de la section I
Classement des produits dans les chapitres 1 à 4

Structure et contenu de la section II
Classement des produits dans les chapitres 5 à 14

Structure et contenu de la section III
Classement des produits dans le chapitre 15

Structure et contenu de la section IV
Classement des produits dans les chapitres 15 à 22

Quelques mesures spécifiques aux produits des sections I à IV
- Meursing
- CANA/CACO
- Les documents spécifiques

Animée par

Gérard TESSAUD

Ancien cadre de l’administration des douanes, Gérard TESSAUD fut responsable du département Douane au sein d’une grande entreprise automobile. En 2011, il rejoint, en tant que consultant douane, le Cabinet Fidal (Direction internationale) en tant qu’expert de la mise en œuvre de la réglementation douanière en vue d’optimiser et de sécuriser les opérations internationales des entreprises. Indépendant depuis 2015 , il écrit, enseigne et forme à la réglementation douanière, en particulier sur le classement douanier. Il est également le conseiller technique douane de la Direction des Applications Militaires d'Ile de France du CEA

Durée Horaires
1 jour 9h -17h
Prix Référence
675 € HT N3ALI


Inscription
3 décembre Inscription

Bulletin d'inscription
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QUI SOMMES-NOUS ?

ED Editions SAS est un spécialiste incontournable en France de la formation et de l’information douanières. ED Editions SAS capitalise plus de 80 ans d’expertise au service de la réglementation douanière : son parcours commence en 1936 avec la publication de la toute première Encyclopédie Douanière.

En 1989, l’entreprise ouvre son département formation s'adressant aux débutants comme aux experts, en entreprise ou chez des professionnels du dédouanement. En 2003, ED Editions SAS a rejoint le groupe CONEX SAS , éditeur de logiciels pour la gestion des opérations douanières. En 2017 ED Editions SAS a signé un partenariat avec l'administration Douanière pour la compétence en douane niveau manager.

Notre déclaration sur Datadock a été validée le 13 mars 2017 sous le numéro 0015601.

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