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Contrôle des exportations des Biens à Double Usage


OBJECTIFS

Appréhender la réglementation applicable en matière de contrôle des exportations des biens et technologies à usage civil et militaire.

PUBLIC CONCERNE

Représentant en douane

Responsables ou collaborateurs des services douane/logistique/transport, représentants en douane...

PRÉREQUIS

Aucun.

FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD

PROGRAMME

Le cadre juridique du contrôle :

- Définitions Régimes internationaux de non-prolifération
- Réglementation communautaire
- Structure des listes
- Étendue du contrôle

Le régime des autorisations :

- Les différents types de licences
- Les demandes d’octroi de licences
- Obligations du titulaire d’une licence

Dédouanement et modalités de contrôle :

- Procédure de dédouanement
- Modalités de contrôle
- Biens de cryptologie Delt@ C et D
- Transferts
- Infractions et sanctions

Les mesures restrictives à l’encontre de l’Iran et de la Russie.

 

 

Animée par


Clément BASCOUL
Diplômé d’un DESS en droit des affaires internationales et d’un DEA en droit fiscal, il a notamment occupé la fonction de coordinateur Douane Europe au sein de Total Raffinage Marketing. En 2013, il a rejoint le cabinet d’avocats FIDAL Direction internationale où il intervient dans de nombreux domaines douaniers dans le but de sécuriser et d’optimiser les opérations internationales des opérateurs.

Durée Horaires
1 jour 9h -17h
Prix Référence
600 € HT N2BDU

Inscription 2017
22 novembre Inscription

Inscription 2018
13 juin Inscription
21 novembre Inscription

Bulletin d'inscription
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