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Aéronautique : douane & fiscalité


OBJECTIFS

Acquérir une vue d’ensemble sur les mécanismes applicables en matière de droits de douane dans le secteur de l’aéronautique civile et militaire (régimes particuliers, suspensions de droits de douane, destination particulière, aspects TVA…)

PUBLIC CONCERNE

Représentant en douane

Responsables ou collaborateurs des services juridique/douane/ transport/ logistique, import-export commercial/achats, logisticiens, professionnels du dédouanement, transitaires.

Entreprises relevant du secteur aéronautique, commissionnaires en douane, entreprises du GIFAS.

PRÉREQUIS

Aucun

FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD

PROGRAMME

Traitement douanier des flux de l’aéronautique civile :

Harmonisation des règles techniques et des procédures administratives dans le domaine de l’aviation civile – règl. (CE) n° 3922/91

Produits destinés à la construction, à l'entretien et à la réparation de véhicules aériens – règl. (CE) n° 3050/95

Régime de la destination particulière :

Régime général
Particularités dans le domaine aéronautique

Certificats d’aptitude au vol – règl. (CE)
n° 1147/2002

Régime du perfectionnement actif

Armements et équipements militaires
règl. (CE) n° 150/2003

Régime TVA des achats en franchise

Export Control System

Cautionnement douanier.

 

Animée par


Jack ROSSI

Flux internationaux et risque douane de l'entreprise. Titulaire d'un D.E.S "Economie des systèmes de transports "(PARIS X), Responsable import-export et Export Control Officer dans un Groupe d'Electronique Grand Public. Après une expérience en tant que Consultant, a rejoint depuis une dizaine d'années le Groupe THALES pour prendre en charge les Affaires Douanières de ses activités Aéronautiques.

Durée Horaires
1 jour 9h -17h
Prix Référence
770 € HT N3DB1

Inscription 2017
23 Novembre Inscription

Inscription 2018
14 Juin Inscription
22 Novembre Inscription

Bulletin d'inscription 2017
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