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Formation douane

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Lieu de formation

ED EDITIONS SAS
19, rue d'Orléans 92523
Neuilly-Sur-Seine cedex
Tel. 33(0)1 47 59 09 00

 

 


Aéronautique : douane & fiscalité


OBJECTIFS

Acquérir une vue d’ensemble sur les mécanismes applicables en matière de droits de douane dans le secteur de l’aéronautique civile et militaire (régimes particuliers, suspensions de droits de douane, destination particulière, aspects TVA…)

PUBLIC CONCERNE

Représentant en douane

Responsables ou collaborateurs des services juridique/douane/ transport/ logistique, import-export commercial/achats, logisticiens, professionnels du dédouanement, transitaires.

Entreprises relevant du secteur aéronautique, commissionnaires en douane, entreprises du GIFAS.

PRÉREQUIS

Aucun

FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD

PROGRAMME

Traitement douanier des flux de l’aéronautique civile :

Harmonisation des règles techniques et des procédures administratives dans le domaine de l’aviation civile – règl. (CE) n° 3922/91

Produits destinés à la construction, à l'entretien et à la réparation de véhicules aériens – règl. (CE) n° 3050/95

Régime de la destination particulière :

Régime général
Particularités dans le domaine aéronautique

Certificats d’aptitude au vol – règl. (CE)
n° 1147/2002

Régime du perfectionnement actif

Armements et équipements militaires
règl. (CE) n° 150/2003

Régime TVA des achats en franchise

Export Control System

Cautionnement douanier.

 

Animée par

Jack ROSSI

Flux internationaux et risque douane de l'entreprise. Titulaire d'un D.E.S "Economie des systèmes de transports "(PARIS X), Responsable import-export et Export Control Officer dans un Groupe d'Electronique Grand Public. Après une expérience en tant que Consultant, a rejoint depuis une dizaine d'années le Groupe THALES pour prendre en charge les Affaires Douanières de ses activités Aéronautiques.

Durée Horaires
1 jour 9h -17h
Prix Référence
770 € HT N3DB1


Inscription
6 Juin Inscription
21 Novembre Inscription

Bulletin d'inscription
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QUI SOMMES-NOUS ?

ED Editions SAS est un spécialiste incontournable en France de la formation et de l’information douanières. ED Editions SAS capitalise plus de 80 ans d’expertise au service de la réglementation douanière : son parcours commence en 1936 avec la publication de la toute première Encyclopédie Douanière.

En 1989, l’entreprise ouvre son département formation s'adressant aux débutants comme aux experts, en entreprise ou chez des professionnels du dédouanement. En 2003, ED Editions SAS a rejoint le groupe CONEX SAS , éditeur de logiciels pour la gestion des opérations douanières. En 2017 ED Editions SAS a signé un partenariat avec l'administration Douanière pour la compétence en douane niveau manager.

Notre déclaration sur Datadock a été validée le 13 mars 2017 sous le numéro 0015601.

COORDONNÉES

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>>> ED EDITIONS SAS (groupe CONEX SAS) propose quatre formations certifiantes pour l’OEA - "Opérateur Economique Agréé".

>>> ED EDITIONS SAS signe une Convention de partenariat pédagogique avec la Douane (DNRFP) - Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle

>>> l'Officiel des Transports :
La douane est l'affaire de tous les collaborateurs d'une entreprise qui réalise de l'import/export

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