ED Expertise Douanière Parcours certifiants Formation Douanière Publications OMD Encyclopédie Douanière Contact  
.

Formation douane

Toutes nos formations
Formations découvertes
Formations approfondies
Formations spécialisées
TYPES DE FORMATIONS
PRÉSENTIELLES
HYBRIDES
DISTANCIELLES
Lieu de formation

ED EDITIONS SAS
60, avenue Charles de Gaulle
92200 - Neuilly-sur-Seine
Tel. 33(0)1 47 59 09 00

 

 


Aéronautique : douane & fiscalité




30 mai 2024 1 jour 9h00 -17h00 770 € HT Inscription en ligne
28 novembre 2024 1 jour 9h00 -17h00 770 € HT Inscription en ligne

 

OBJECTIFS

Acquérir une vue d’ensemble sur les mécanismes applicables en matière de droits de douane dans le secteur de l’aéronautique civile et militaire (régimes particuliers, suspensions de droits de douane, destination particulière, aspects TVA…).

PUBLIC CONCERNE

- Représentant en douane

- Responsable ou collaborateur des services juridique/douane/transport/logistique, import-export commercial/achats, logisticien, professionnel du dédouanement, transitaire.

- Entreprises relevant du secteur aéronautique.


PRÉREQUIS

Aucun

FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD

PROGRAMME

Traitement douanier des flux de l’aéronautique civile :

    • - Harmonisation des règles techniques et des procédures administratives dans le domaine de l’aviation civile – règl. (CE) n° 3922/91

    • - Produits destinés à la construction, à l'entretien et à la réparation de véhicules aériens – règl. (CE) n° 3050/95

Régime de la destination particulière
Certificats d’aptitude au vol – règl. (CE) n° 1147/2002
Régime du perfectionnement actif
Armements et équipements militaires – règl. (CE) n° 150/2003
Régime TVA des achats en franchise
Export Control System
Cautionnement douanier.

Animée par

Frédéric JACQUOT


Directeur douane chez Airbus, il s'occupe des trois divisions comprises dans le groupe, Airbus Commercial, Airbus Helicopters et Airbus Defense & Space. Arrivé chez Airbus il y a bientôt 10 ans après 11 années passées chez Ernst & Young comme avocat responsable du département douane du Cabinet en France, iIl a commencé sa carrière au sein de l'administration des douanes où il a officié pendant presque deux ans auprès du Conseiller douanier auprès de l'Ambassade de France aux USA. De par son expérience variée, il allie l'analyse règlementaire à une approche opérationnelle des règles douanières pour le bénéfice d'Airbus. Il apporte son soutien aux responsables douane des différentes sociétés du Groupe. Il échange également avec des spécialistes douanes dans le cadre de ses participations à la commission douane du GIFAS, chez Collin de Sussy, à l'ODASCE et par le biais des multiples interventions qu'il peut effectuer dans des conférences nationales & internationales.





QUI SOMMES-NOUS ?

ED EDITIONS, ED pour Encyclopédie douanière est le spécialiste incontournable de la formation et de l’information douanières.
ED Editions capitalise plus de 90 ans d’expertise au service de la réglementation douanière : son parcours commence en 1936 avec la publication de la toute première Encyclopédie Douanière.

En 1989, l’entreprise ouvre son département formation s'adressant aux débutants comme aux experts, en entreprise ou chez des professionnels du dédouanement.

En 2003, ED Editions SAS a rejoint le groupe CONEX SAS, éditeur de logiciels pour la gestion des opérations douanières.
En 2017 ED Editions SAS a signé un partenariat avec l'administration Douanière pour la compétence en douane.

Notre déclaration sur Datadock a été validée le 13 mars 2017 sous le numéro 0015601.

COORDONNÉES

ED Editions SAS
60, avenue Charles de Gaulle
92200 - Neuilly-sur-Seine

Tél : 33(0)1 47 59 09 00

formation@ed-editions.fr

PLAN DU SITE

PARCOURS CERTIFIANTS
FORMATIONS INTRA / INTER
PUBLICATIONS OMD
ENCYCLOPÉDIE DOUANIÈRE
TAUX DE CHANGE

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

>>> ED EDITIONS SAS (groupe CONEX SAS) propose quatre formations certifiantes pour l’OEA - "Opérateur Economique Agréé".

>>> ED EDITIONS SAS signe une Convention de partenariat pédagogique avec la Douane (DNRFP) - Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle

>>> L'officiel des transport :
La douane est l'affaire de tous les collaborateurs d'une entreprise qui réalise de l'import/export

Mentions légales

Politique de confidentialité

Ce site n’utilise pas de cookie et ne nécessite donc pas votre consentement préalable. Bonne navigation !