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Les régles de détermination de l'origine et leurs conséquences

OBJECTIFS

> Maîtriser l’atout concurrentiel que constitue une bonne gestion des règles d’origine.

> Anticiper les risques potentiels d’une utilisation mal maîtrisée de l’origine douanière

> Savoir réagir face aux spécificités des procédures de contrôles en la matière.

> Conseiller sur le volet origine dans le cadre de la préparation à l'autorisation Opérateur économique agréé (OEA).

PUBLIC CONCERNE

> Représentant en douane

> Cadres et employés des services douane en entreprise, responsables service douane, déclarants en douane, agents de transit.

>Acheteurs à l’international

PRÉREQUIS
> Aucun

 

FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD

PROGRAMME

Introduction :
> Outil de négociation internationale et instrument de politique économique
> Services concernés dans l’entreprise

Origine préférentielle et d’origine de droit commun:
> définitions des deux concepts,
> examen des bases réglementaires
> origine de droit commun et  problématique du « made in »
> pas d’origine préférentielle sans accords - internationaux : SPG, accords bilatéraux, savoir trouver le bon accord
> justificatifs de l’origine : EUR1, déclaration sur facture (DOF)…

> Système REX

Etude :
Obtention de l’origine au travers de cas pratiques.

Conclusion :
> préparer un contrôle douanier
> le volet origine de l'autorisation OEA.

Formation appuyée sur des cas pratiques et intégrant les évolutions du code des douanes de l’Union



Animée par :


Benjamin NIVERT

Avocat au barreau de Paris. Exerçant en tant que collaborateur au sein du cabinet ARCADE AVOCAT (Paris) après avoir pratiqué dans des cabinets nationaux et internationaux, Benjamin NIVERT met depuis près de 3 ans sa pratique du conseil et du contentieux en matière de Douane, Accises et Fiscalité douanière des produits énergétiques au service des petites et moyennes entreprises et des groupes internationaux.

Durée Horaires
1 jour 9h -17h
Prix Référence
600 € HT N2LM2

Inscription en ligne - 2017
23 mars Inscription
5 octobre Inscription

Bulletin d'inscription 2017
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