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formation douane

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Les piliers de la déclaration en douane : classement tarifaire, origine, valeur


OBJECTIFS

Approfondir les trois éléments fondamentaux qui impactent directement la liquidation douanière :
Le classement tarifaire (classement douanier, nomenclature douanière) L’origine
La valeur en douane

S’exercer à leur détermination au travers de nombreux cas pratiques.

Intégrer les évolutions du CDU

PUBLIC CONCERNE

Employés des services douane en
entreprise
Responsables service douane
Déclarants en douane

Agents de transit.
Représentant en douane

PRÉREQUIS
Notions de base en matière douanière.
Cette formation complète idéalement la formation « Douane au quotidien ».

PROGRAMME

Accords douaniers

Flux de marchandises

Espèce tarifaire des marchandises :

-Définitions Le tarif douanier commun
- Méthodologie et outils du classement
- Les renseignements tarifaires contraignants

Origine des marchandises :

- Notion
- Origine de droit commun
- Origine préférentielle

Valeur en douane des marchandises :

- Notion
- Principe de la valeur transactionnelle
- Eléments à ajouter
- Documents relatifs à la valeur en douane

Calcul des droits et taxes

FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD

Animée par :

Guy LE GALL
Avocat spécialisé en droit douanier. Ancien responsable du département douane et commerce international du cabinet Landwell & Associés entre 2002 et 2010. Ses fonctions au sein de la 1ère division d'enquêtes de la DNRED (de 1990 à 1997) et ses activités de conseil en douane l'ont amené à développer une approche à la fois théorique et pratique des problématiques de classement tarifaire, de détermination de l’origine et de la valeur en douane des marchandises.

Durée Horaires
2 jours 9h -17h
Prix Référence
999 € HT N2PC1

Inscription 2017
29 & 30 Novembre Inscription

Inscription 2018
23 & 24 mai Inscription
28 & 29 Novembre Inscription

Bulletin d'inscription
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ED Editions 19, rue d'Orléans 92523 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX Tel. 33(0)1 47 59 09 00 - E-mail. commercial@ed-editions.fr