Les droits de douane

OBJECTIFS

Obtenir une vision complète sur les mécanismes des droits de douane :

Savoir où trouver les droits de douane
et comment les calculer

Comment bénéficier d’une réduction
ou d’une exemption des droits de douane

Comprendre les conséquences des choix opérés au regard de la déclaration en douane.

PUBLIC CONCERNE

Responsables ou collaborateurs des services douane/logistique, juristes.
Cadres dirigeants et financiers
Commerciaux, acheteurs et prestataires travaillant à l’international

Représentant en douane

PRÉREQUIS

Aucun

FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD

Notions

Impact des Incoterms®

Définition des marchandises :

(impact au regard des droits de douane et éléments déclaratifs) 
- Classement tarifaire
- Origine des marchandises
(origine préférentielle et justificatif)
- Valeur en douane

Régimes douaniers :
- Critères de choix
- Panorama des différents régimes douaniers particuliers
- Conséquences des droits de douane et déclaration en douane

Transit

Mécanismes spécifiques :
- Suspension Tarifaire
- Droits anti-dumping
- Contingent

Formation appuyée sur des cas pratiques et intégrant les évolutions du code des douanes de l’Union

Animée par

Christian MASSON

Ancien responsable national de l’activité douane d’un grand groupe de transit européen, il possède une longue pratique du métier de la douane sur le terrain. Titulaire de la capacité de commissionnaire de transport.

Bulletin d'inscription
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