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Formation douane

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Lieu de formation

ED EDITIONS
19, rue d'Orléans 92523
Neuilly-Sur-Seine cedex
Tel. 33(0)1 47 59 09 00

 

 


CDU - Le Code des douanes de l'Union


OBJECTIFS

L'objectif de cette formation est de disposer d'une vision globale des principales évolutions liées au CDU ainsi que des mesures transitoires mises en place.

PUBLIC CONCERNE

Commissionnaires en douane, Responsables ou collaborateurs des services douane/logistique/transport, ADV, Achats, personnes chargées du classement tarifaire, représentants en douane, etc.

PRÉREQUIS

Connaissances fondamentales de la douane

PÉDAGOGIE

Projection et exposé du cours, étude de cas pratiques, discussions et remise d’un support papier exhaustif qui sera conservé


FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD


MODALITÉS D'ÉVALUATION : QUIZ

PROGRAMME

Introduction au droit douanier : le contexte juridique

Les fondamentaux : Espèce, Origine, Valeur
Le classement
- Rappel de la méthodologie
- Les RTC
L’origine : rappel
- Les simplifications
La valeur :
- Les ajustements Cas pratique
- Suppression du mécanisme de la dernière vente

Les évolutions transversales
- La représentation en douane
- L’OEA
- Les garanties - Depuis le 1er mai : DCN
>>> Concrètement comment appréhender la demande d’un client titulaire d’un DCN
>>> Mode de représentation : quel est le rôle du professionnel du dédouanement ?

Les nouveautés administratives du CDU
- Garantie
- Autoliquidation TVA
- Notions d’exportateur, destinataire réel

Contrôle et contentieux
- Nouveaux délais et cas pratiques ?
- Harmonisation du contentieux
- Sujets sensibles


Animée par

Stanislas ROQUEBERT,
Avocat à la Cour – Associé du cabinet LightHouse LHLF Spécialisé en droit douanier et fiscalité internationale Intervenant auprès de différentes écoles et formateur professionnel agréé : formations auprès de sociétés du CAC40 sur les sujets douaniers : espèce, valeur, origine, procédures de dédouanement, régimes douaniers, contrôle et contentieux douanier, biens à double usage, fiscalité énergétique, etc.

Durée Horaires
1 jour 9h -17h
Prix Référence
600 € HT N2CDC


Inscription 2018
27 septembre Inscription

Inscription 2019
11 Avril Inscription
10 octobre Inscription

Bulletin d'inscription
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