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Formation douane

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Lieu de formation

ED EDITIONS SAS
19, rue d'Orléans 92523
Neuilly-Sur-Seine cedex
Tel. 33(0)1 47 59 09 00

 

 


Les évolutions, l’actualité et les applications pratiques depuis le CDU


OBJECTIFS

L'objectif de cette formation est de disposer d'une vision globale des principales évolutions liées au CDU ainsi que des mesures transitoires mises en place.

PUBLIC CONCERNE

Commissionnaires en douane, Responsables ou collaborateurs des services douane/logistique/transport, ADV, Achats, personnes chargées du classement tarifaire, représentants en douane, etc.

PRÉREQUIS

Connaissances fondamentales de la douane

PÉDAGOGIE

Projection et exposé du cours, étude de cas pratiques, discussions et remise d’un support papier exhaustif qui sera conservé


FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD


MODALITÉS D'ÉVALUATION : QUIZ

PROGRAMME

Introduction au droit douanier : le contexte juridique

Les fondamentaux : Espèce, Origine, Valeur
Le classement
- Rappel de la méthodologie
- Les RTC
L’origine : rappel
- Les simplifications
La valeur :
- Les ajustements Cas pratique
- Suppression du mécanisme de la dernière vente

Les évolutions transversales
- La représentation en douane
- L’OEA
- Les garanties - Depuis le 1er mai : DCN
>>> Concrètement comment appréhender la demande d’un client titulaire d’un DCN
>>> Mode de représentation : quel est le rôle du professionnel du dédouanement ?

Les nouveautés administratives du CDU
- Garantie
- Autoliquidation TVA
- Notions d’exportateur, destinataire réel

Contrôle et contentieux
- Nouveaux délais et cas pratiques ?
- Harmonisation du contentieux
- Sujets sensibles


Animée par

Stanislas ROQUEBERT,
Avocat à la Cour – Associé du cabinet LightHouse LHLF Spécialisé en droit douanier et fiscalité internationale Intervenant auprès de différentes écoles et formateur professionnel agréé : formations auprès de sociétés du CAC40 sur les sujets douaniers : espèce, valeur, origine, procédures de dédouanement, régimes douaniers, contrôle et contentieux douanier, biens à double usage, fiscalité énergétique, etc.

Durée Horaires
1 jour 9h -17h
Prix Référence
600 € HT N2CDC


Inscription
11 Avril Inscription
10 octobre Inscription

Bulletin d'inscription
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QUI SOMMES-NOUS ?

ED Editions SAS est un spécialiste incontournable en France de la formation et de l’information douanières. ED Editions SAS capitalise plus de 80 ans d’expertise au service de la réglementation douanière : son parcours commence en 1936 avec la publication de la toute première Encyclopédie Douanière.

En 1989, l’entreprise ouvre son département formation s'adressant aux débutants comme aux experts, en entreprise ou chez des professionnels du dédouanement. En 2003, ED Editions SAS a rejoint le groupe CONEX SAS , éditeur de logiciels pour la gestion des opérations douanières. En 2017 ED Editions SAS a signé un partenariat avec l'administration Douanière pour la compétence en douane niveau manager.

Notre déclaration sur Datadock a été validée le 13 mars 2017 sous le numéro 0015601.

COORDONNÉES

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

>>> ED EDITIONS SAS (groupe CONEX SAS) propose quatre formations certifiantes pour l’OEA - "Opérateur Economique Agréé".

>>> ED EDITIONS SAS signe une Convention de partenariat pédagogique avec la Douane (DNRFP) - Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle

>>> l'Officiel des Transports :
La douane est l'affaire de tous les collaborateurs d'une entreprise qui réalise de l'import/export

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