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Gestion du risque douanier


OBJECTIFS

Comprendre l’importance de la fonction douane et du risque douanier

Connaître les prérogatives douanières en termes de contrôle

Réduire les conséquences du contrôle douanier 

PUBLIC CONCERNE

Représentant en douane

Dirigeants, responsables financiers ou collaborateurs des services douane, logistique, juridique.

Prestataires intervenant dans le domaine du commerce international, commissionnaires en douane.

Responsables Achats/Import, ADV/Export, site logistique.  

PRÉREQUIS
> Aucun

FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD

PROGRAMME

Missions et organisation de l’administration des douanes

Gestion du risque en amont : le contrôle interne :

La fonction douane en entreprise :
- Définition et positionnement de la fonction
- Gestion des opérations douanières
- Le contrôle interne (indicateurs clés, opérations à risque, …)

La fonction douane et ses interlocuteurs :
- Le partenariat avec l’administration des douanes
- Interaction avec les acteurs de la Supply Chain

Gestion du risque aval : contrôle et contentieux douanier :
Introduction : les particularités du contentieux douanier

Gestion du contrôle douanier a posteriori :
- Pouvoir des agents des douanes et déroulement du contrôle
- Gestion du contrôle par l’entreprise
- Estimation du risque

Gestion du litige et du contentieux :
- Le contentieux du recouvrement
- Procès pénal ou voie transactionnelle.

 

Animée par

Marc BROCARDI

Avocat au barreau de Paris, il a rejoint le cabinet Arsène Taxand en 2005 pour développer et animer l’équipe « Douane ». Il était auparavant Senior manager chez Landwell & Associés (PwC). Il intervient notamment dans les domaines suivants : optimisation et sécurisation de la gestion TVA/Douane des flux physiques ; assistance au contrôle et contentieux douanier devant les juridictions et commissions compétentes ; assistance en matière de TGAP et de contributions indirectes.

Durée Horaires
1 jour 9h -17h
Prix Référence
655 € HT N2MB2

Inscription 2017
14 décembre Inscription

Inscription 2018
21 juin Inscription
4 décembre Inscription

Bulletin d'inscription
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