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Gestion du risque douanier :

OBJECTIFS

> Comprendre l’importance de la fonction douane et du risque douanier

> Connaître les prérogatives douanières en termes de contrôle

> Réduire les conséquences du contrôle douanier 

PUBLIC CONCERNE

> Représentant en douane

> Dirigeants, responsables financiers ou collaborateurs des services douane, logistique, juridique.

> Prestataires intervenant dans le domaine du commerce international, commissionnaires en douane.

> Responsables Achats/Import, ADV/Export, site logistique.  

PRÉREQUIS
> Aucun

PROGRAMME

Missions et organisation de l’administration des douanes

Gestion du risque en amont : le contrôle interne :

> La fonction douane en entreprise :

- Définition et positionnement de la fonction

- Gestion des opérations douanières

- Le contrôle interne (indicateurs clés, opérations à risque, …)

> La fonction douane et ses interlocuteurs :

- Le partenariat avec l’administration des douanes

- Interaction avec les acteurs de la Supply Chain

Gestion du risque aval : contrôle et contentieux douanier :

> Introduction : les particularités du contentieux douanier

> Gestion du contrôle douanier a posteriori :

- Pouvoir des agents des douanes et déroulement

du contrôle

- Gestion du contrôle par l’entreprise

- Estimation du risque

> Gestion du litige et du contentieux :

- Le contentieux du recouvrement

- Procès pénal ou voie transactionnelle.

FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD

Animée par


Marc BROCARDI

Avocat au barreau de Paris, il a rejoint le cabinet Arsène Taxand en 2005 pour développer et animer l’équipe « Douane ». Il était auparavant Senior manager chez Landwell & Associés (PwC). Il intervient notamment dans les domaines suivants : optimisation et sécurisation de la gestion TVA/Douane des flux physiques ; assistance au contrôle et contentieux douanier devant les juridictions et commissions compétentes ; assistance en matière de TGAP et de contributions indirectes.

Durée Horaires
1 jour 9h -17h
Prix Référence
655 € HT N2MB2

Inscription en ligne - 2017
22 juin Inscription
14 décembre Inscription

Bulletin d'inscription 2017
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