ED Expertise Douanière Parcours certifiants Formation Douanière Publications OMD Encyclopédie Douanière Contact  
.

formation douane

Toutes nos formations
Formations découvertes
Formations approfondies
Formations spécialisées
Lieu de formation

ED EDITIONS
19, rue d'Orléans 92523
Neuilly-Sur-Seine cedex
Tel. 33(0)1 47 59 09 00

 

 


Valeur en douane des marchandises


OBJECTIFS

Sécuriser et optimiser les opérations à partir de la valeur en douane

Respecter les étapes, les pratiques tant au regard de la documentation à constituer, des méthodes de contrôle de l'administration que des prix de transfert.

PUBLIC CONCERNE

Représentant en douane
Professionnels du dédouanement, déclarants en douane

Cadres dirigeants, responsables ou collaborateurs des services douane/logistique, juristes, fiscalistes, personnels des services transport/achat

PRÉREQUIS
Aucun

FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD

PROGRAMME

Définition de la valeur en douane (article VII du GATT)

Valeur transactionnelle et méthodes de substitution
- Définition et cas de rejet
- Méthodes de substitution
- Eléments à ajouter  et compléments de prix (apports de l'acheteur, redevances, droit de licence…)
- Eléments à retrancher

Documents exigibles dans le cadre d’un contrôle


Nouveaux schéma commerciaux et évolutions réglementaires ayant une influence sur la valeur en douane :

- Schéma entrepreneur / professionnels
- Conséquences de la mise en place de rulings ou d'accords préalables sur les prix de transfert


Justification des valeurs critères sur la base d'une documentation des prix de transfert


Animée par :

Guy LE GALL
Avocat spécialisé en droit douanier. Ancien responsable du département douane et commerce international du cabinet Landwell & associés entre 2002 et 2010. Ses fonctions d'enquêteur à la 1ère division d'enquêtes de la DNRED (de 1990 à 1997) et ses activités de conseil en douane l’ont amené à développer une approche à la fois théorique et pratique des problématiques de la valeur en douane. Il participe également à un groupe de travail sur la convergence entre la valeur en douane et les prix de transfert.

Durée Horaires
1 jour 9h -17h
Prix Référence
600 € HT N2GL2

Inscription 2017
4 octobre Inscription

Inscription 2018
21 mars Inscription
3 octobre Inscription

Bulletin d'inscription
Télécharger

 



ED Editions 19, rue d'Orléans 92523 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX Tel. 33(0)1 47 59 09 00 - E-mail. commercial@ed-editions.fr