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Formation douane

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Lieu de formation

ED EDITIONS
19, rue d'Orléans 92523
Neuilly-Sur-Seine cedex
Tel. 33(0)1 47 59 09 00

 

 


TVA & échanges intracommunautaires et internationaux


OBJECTIFS

Connaître les règles de base en matière fiscale dans le cadre des échanges de biens et services au niveau intracommunautaire ou international.

Appréhender les opérations impliquant plusieurs sociétés établies dans des pays différents.

Connaître les obligations déclaratives des redevables.

PUBLIC CONCERNE
Représentant en douane
Responsables import/export
Responsables financiers
Responsables juridiques

PRÉREQUIS
Principes de base de la TVA et vocabulaire fiscal.

FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD

PROGRAMME

Taxation des livraisons de biens :

Opérations simples internes, intracommunautaires et extracommunautaires

Opérations triangulaires intracommunautaires et extracommunautaires

Opérations de livraisons de biens montés et installés dans l’Union européenne Stocks en consignation détenus dans l’Union européenne

Obligations déclaratives (CA3 et DEB)

Mentions obligatoires sur factures

Autoliquidation

Taxation des prestations de services :

Les règles de territorialité Principes applicables à la taxation

Procédure de remboursement et représentation fiscale.

Rappel sur les principes de base en matière de TVA

 

Animée par


Odile COURJON


Avocate associée au cabinet TAJ, Docteur en droit fiscal international, licenciée en anglais, chargée de cours de TVA du Master II à l’université de Paris II Panthéon-Assas et à l’université de Rennes et chargée de cours d’anglais douanier du Master II Douane à l’université de Rouen. Spécialiste depuis 20 ans dans le domaine du commerce international, de la TVA et de la douane au sein du cabinet TAJ.

Durée Horaires
2 jours 9h -17h
Prix Référence
999 € HT N2OC1

Inscription 2017
10 & 11 octobre Inscription

Inscription 2018
24 & 25 octobre Inscription

Bulletin d'inscription
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