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TVA & échanges intracommunautaires et internationaux

OBJECTIFS

> Connaître les règles de base en matière fiscale dans le cadre des échanges de biens et services au niveau intracommunautaire ou international.

> Appréhender les opérations impliquant plusieurs sociétés établies dans des pays différents.

> Connaître les obligations déclaratives des redevables.

PUBLIC CONCERNE
> Représentant en douane
> Responsables import/export
> Responsables financiers

> Responsables juridiques

PRÉREQUIS
> Principes de base de la TVA et vocabulaire fiscal.

PROGRAMME

Taxation des livraisons de biens :

- Opérations simples internes, intracommunautaires et extracommunautaires

- Opérations triangulaires intracommunautaires et extracommunautaires

- Opérations de livraisons de biens montés et installés dans l’Union européenne Stocks en consignation détenus dans l’Union européenne

- Obligations déclaratives (CA3 et DEB)

- Mentions obligatoires sur factures

- Autoliquidation

Taxation des prestations de services :

Les règles de territorialité Principes applicables à la taxation

Procédure de remboursement et représentation fiscale.

Rappel sur les principes de base en matière de TVA

FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD

Animée par


Odile COURJON


Avocate associée au cabinet TAJ, Docteur en droit fiscal international, licenciée en anglais, chargée de cours de TVA du Master II à l’université de Paris II Panthéon-Assas et à l’université de Rennes et chargée de cours d’anglais douanier du Master II Douane à l’université de Rouen. Spécialiste depuis 20 ans dans le domaine du commerce international, de la TVA et de la douane au sein du cabinet TAJ.

Durée Horaires
2 jours 9h -17h
Prix Référence
999 € HT N2OC1

Inscription en ligne - 2017
10 & 11 octobre Inscription

Bulletin d'inscription 2017
Télécharger

 


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