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Les régimes douaniers particuliers

OBJECTIFS

Evaluer les avantages financiers, fiscaux, techniques et les contraintes des régimes douaniers

Choisir les régimes adaptés à ses flux et organisation

PUBLIC CONCERNE

Représentant en douane

Responsables financiers, comptables, cadres et employés des entreprises importatrices et exportatrices, responsables service douane, déclarants en douane, agents de transit.

PRÉREQUIS

Vocabulaire douanier et fiscal.

 

 

 

PROGRAMME


- Intérêts et contraintes des régimes particuliers.

- Mise en place et fonctionnement d’un régime particulier.

- Transit

- L’entrepôt sous douane.

- Le perfectionnement actif.

- Le perfectionnement passif.

- L’admission temporaire.

- Le régime des retours.

- La destination particulière.

- Les garanties, autorisations.

- Cette formation intègre les évolutions des régimes douaniers dans le cadre du code des douanes de l’Union.  

FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD

Animée par


Marc BROCARDI

Avocat au barreau de Paris, il a rejoint le cabinet Arsène Taxand en 2005 pour développer et animer l’équipe « Douane ». Il était auparavant senior manager chez Landwell & Associés (PwC). Il intervient notamment dans les domaines suivants : optimisation et sécurisation de la gestion TVA/Douane des flux physiques ; assistance à contrôle et contentieux douanier devant les juridictions et commissions compétentes ; assistance en matière de TGAP et de contributions indirectes.   

Durée Horaires
1 jour 9h -17h
Prix Référence
765 € HT N3BM1

Inscription en ligne - 2017
18 Mai Inscription
18 Octobre Inscription

Bulletin d'inscription 2017
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