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Le perfectionnement actif - PA

OBJECTIFS

Savoir préparer un dossier de perfectionnement actif

Savoir gérer au quotidien un PA

Evaluer l’intérêt du PA

PUBLIC CONCERNE

Représentant en douane

Cadres et employés des entreprises importatrices et exportatrices, responsables service douane, déclarants en douane, agents de transit.

PRÉREQUIS

Vocabulaire douanier et fiscal.

Le + pédagogique

Nombreux exemples et des cas pratiques

FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD

PROGRAMME

Définitions : perfectionnement actif, notion de « perfectionnement », principales évolutions apportées par le CDU.

Bref comparatif avec les autres régimes douaniers

Evaluation des opportunités de PA (aspects droits de douane, TVA, coût de gestion administrative, garantie...) Cas de rétroactivité possibles Préparation de la demande de PA Contenu de l'autorisation

Définitions : taux de rendement, produits transformés, etc.
Optimisations possibles (compensation à l'équivalent,
exportation anticipée, changements introduits par le CDU)


Gestion du PA et des procédures de dédouanement
(Dédouanement Centralisé)


PA et statut OEA
Placement sous PA et comptabilité matières (exemples et cas pratiques)
Apurement du PA et nouvelles modalités de taxation
Plan de contrôle interne

Solutions douanières alternatives au PA

Évolutions dans le cadre du code de l'Union

Animée par


Jean THOMASSET
A assuré de nombreuses responsabilités tout au long de sa carrière, au sein de l’administration des douanes, dans le conseil (Landwell & Associés - PwC) et dans le management douane en entreprise. Il fut responsable douane dans un grand groupe international avant de rejoindre, en tant que directeur associé, le Cabinet LightHouse LHLF. Il intervient dans de nombreux domaines douaniers en vue d’optimiser et de sécuriser les opérations internationales des entreprises.

Durée Horaires
1 jour 9h -17h
Prix Référence
770 € HT N3JT2

Inscription en ligne - 2017

13 septembre

Inscription

Bulletin d'inscription 2017
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