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Formation douane

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Lieu de formation

ED EDITIONS
19, rue d'Orléans 92523
Neuilly-Sur-Seine cedex
Tel. 33(0)1 47 59 09 00

 

 

 

 

Le perfectionnement actif - PA


OBJECTIFS

Comprendre les avantages financiers et économiques ainsi que le fonctionnement du PA.

Savoir gérer au quotidien un PA et calculer le taux de rendement vérifié par la douane.

Connaître les conditions d’obtention et préparer une demande sur Soprano

PUBLIC CONCERNE

Représentant en douane

Cadres et employés des entreprises importatrices et exportatrices, responsables service douane, déclarants en douane, agents de transit.

PRÉREQUIS

Vocabulaire douanier et fiscal.

Le + pédagogique

Nombreux exemples et des cas pratiques

FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD

PROGRAMME

Définitions : Le perfectionnement actif est un régime particulier consistant à transformer, réparer des marchandises dans l’UE en vue de les réexporter ou les mettre à la consommation. Il autorise la suspension des droits et taxes sur les produits importés pour transformation.

Bref comparatif avec les autres régimes douaniers

Objectifs et avantages du régime : suspension des droits et taxes

Les simplifications apportées par le CDU
- Suppression de l’intention de ré-exporter,
- Apurement par la MLP,
- Fin des intérêts compensatoires
- Compensation à l’équivalent

Les conditions d’obtention du PA
- Justification au recours du PA
- Les règles pour la demande d’autorisation

Le fonctionnement du régime et contraintes du PA
- Le placement
- Les écritures
- Le taux de rendement

L’apurement du PA et la taxation
- Les différents modes d’apurement
- Les modalités de taxation des produits selon l’apurement

PA et statut OEA
- Les garanties
- Les dispenses pour les opérateurs OEA…

Les solutions alternatives au PA

Animée par


Stanislas ROQUEBERT
Avocat à la Cour – Associé du cabinet LightHouse LHLF Spécialisé en droit douanier et fiscalité internationale Intervenant auprès de différentes écoles et formateur professionnel agréé : formations auprès de sociétés du CAC40 sur les sujets douaniers : espèce, valeur, origine, procédures de dédouanement, régimes douaniers, contrôle et contentieux douanier, biens à double usage, fiscalité énergétique, etc.

Durée Horaires
1 jour 9h -17h
Prix Référence
770 € HT N3JT2

Inscription 2018

12 septembre

Inscription

Inscription 2019

9 Octobre

Inscription

Bulletin d'inscription
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