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Formation douane

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Lieu de formation

ED EDITIONS SAS
19, rue d'Orléans 92523
Neuilly-Sur-Seine cedex
Tel. 33(0)1 47 59 09 00

 

 


La douane outil de sécurisation pour la gouvernance de l’entreprise


OBJECTIFS

Comprendre et maîtriser la transversalité de la douane dans l’entreprise pour mieux organiser le management ou la supervision des opérations douanières, structurer et optimiser le fonctionnement d'un service douane.

Acquérir des outils et indicateurs pour en améliorer la conformité.

Gagner en optimisation.

PUBLIC CONCERNE

Cadres dirigeants d’entreprises : directeurs financiers, fiscaux, juridiques, achats, vente, logistiques, supply chain, compliance

PRÉREQUIS

Aucun

PRÉREQUIS

Projection et exposé du cours, étude de cas pratiques, discussions et remise d’un support papier exhaustif qui sera conservé

FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD

PROGRAMME

Introduction : le rôle de l’administration des douanes et son organisation

I. Notions essentielles
.- Importation-exportation
.- Les principaux acteurs (importateur, exportateur, représentant en douane)
.- Les droits de douanes et autres taxes (taxes énergétiques et environnementales) collectés par l’administration des douanes

II. Comment optimiser vos opérations douanières
.- Optimiser votre résultat opérationnel : les régimes douaniers et autres outils de réduction des droits de douane
.- Optimiser votre trésorerie
.- Optimiser vos achats
.- Optimiser vos investissements

III. Sécurisation, traçabilité et conformité des opérations douanières :
.- Sécuriser votre sourcing (cartographie des risques, règles d’origine, accords de libre-échange, nomenclatures douanières, droits antidumping)
.- Sécuriser vos ventes (export control, biens à double usage)
.- Gestion contractuelle du volet douanier (incoterms …)
.- Valeur en douane et prix de transfert
.- Importation et redevances de marque

IV La responsabilité douane
.-
Responsabilité des différents acteurs au regard de la dette douanière
.- Organisation et reporting douanier

V. Contrôle et contentieux douanier :
.- Se préparer à un contrôle douanier
.- Les pouvoirs des agents des douanes
.- Les différentes phases de la procédure
.- Quand provisionner la dette douanière ?

VI. Le nouveau statut d’Opérateur Economique Agréé : intérêts pour l’entreprise ?

Partage d’expériences et de bonnes pratiques, recommandations

Animée par

Stanislas ROQUEBERT,

Avocat à la Cour – Associé du cabinet LightHouse LHLF

Spécialisé en droit douanier et fiscalité internationale Intervenant auprès de différentes écoles et formateur professionnel agréé : formations auprès de sociétés du CAC40 sur les sujets douaniers : espèce, valeur, origine, procédures de dédouanement, régimes douaniers, contrôle et contentieux douanier, biens à double usage, fiscalité énergétique, etc.

Durée Horaires
1 jour 9h -17h
Prix Référence
705 € HT N3SR1


Inscription
17 Octobre Inscription

Bulletin d'inscription
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QUI SOMMES-NOUS ?

ED Editions SAS est un spécialiste incontournable en France de la formation et de l’information douanières. ED Editions SAS capitalise plus de 80 ans d’expertise au service de la réglementation douanière : son parcours commence en 1936 avec la publication de la toute première Encyclopédie Douanière.

En 1989, l’entreprise ouvre son département formation s'adressant aux débutants comme aux experts, en entreprise ou chez des professionnels du dédouanement. En 2003, ED Editions SAS a rejoint le groupe CONEX SAS , éditeur de logiciels pour la gestion des opérations douanières. En 2017 ED Editions SAS a signé un partenariat avec l'administration Douanière pour la compétence en douane niveau manager.

Notre déclaration sur Datadock a été validée le 13 mars 2017 sous le numéro 0015601.

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>>> ED EDITIONS SAS (groupe CONEX SAS) propose quatre formations certifiantes pour l’OEA - "Opérateur Economique Agréé".

>>> ED EDITIONS SAS signe une Convention de partenariat pédagogique avec la Douane (DNRFP) - Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle

>>> l'Officiel des Transports :
La douane est l'affaire de tous les collaborateurs d'une entreprise qui réalise de l'import/export

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