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Formation douane

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Lieu de formation

ED EDITIONS
19, rue d'Orléans 92523
Neuilly-Sur-Seine cedex
Tel. 33(0)1 47 59 09 00

 

 


La douane outil de sécurisation pour la gouvernance de l’entreprise


OBJECTIFS

Comprendre et maîtriser la transversalité de la douane dans l’entreprise pour mieux organiser le management ou la supervision des opérations douanières, structurer et optimiser le fonctionnement d'un service douane.

Acquérir des outils et indicateurs pour en améliorer la conformité.

Gagner en optimisation.

PUBLIC CONCERNE

Cadres dirigeants d’entreprises : directeurs financiers, fiscaux, juridiques, achats, vente, logistiques, supply chain, compliance

PRÉREQUIS

Aucun

PRÉREQUIS

Projection et exposé du cours, étude de cas pratiques, discussions et remise d’un support papier exhaustif qui sera conservé

FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD

PROGRAMME

Introduction : le rôle de l’administration des douanes et son organisation

I. Notions essentielles
.- Importation-exportation
.- Les principaux acteurs (importateur, exportateur, représentant en douane)
.- Les droits de douanes et autres taxes (taxes énergétiques et environnementales) collectés par l’administration des douanes

II. Comment optimiser vos opérations douanières
.- Optimiser votre résultat opérationnel : les régimes douaniers et autres outils de réduction des droits de douane
.- Optimiser votre trésorerie
.- Optimiser vos achats
.- Optimiser vos investissements

III. Sécurisation, traçabilité et conformité des opérations douanières :
.- Sécuriser votre sourcing (cartographie des risques, règles d’origine, accords de libre-échange, nomenclatures douanières, droits antidumping)
.- Sécuriser vos ventes (export control, biens à double usage)
.- Gestion contractuelle du volet douanier (incoterms …)
.- Valeur en douane et prix de transfert
.- Importation et redevances de marque

IV La responsabilité douane
.-
Responsabilité des différents acteurs au regard de la dette douanière
.- Organisation et reporting douanier

V. Contrôle et contentieux douanier :
.- Se préparer à un contrôle douanier
.- Les pouvoirs des agents des douanes
.- Les différentes phases de la procédure
.- Quand provisionner la dette douanière ?

VI. Le nouveau statut d’Opérateur Economique Agréé : intérêts pour l’entreprise ?

Partage d’expériences et de bonnes pratiques, recommandations

Animée par

Stanislas ROQUEBERT,

Avocat à la Cour – Associé du cabinet LightHouse LHLF

Spécialisé en droit douanier et fiscalité internationale Intervenant auprès de différentes écoles et formateur professionnel agréé : formations auprès de sociétés du CAC40 sur les sujets douaniers : espèce, valeur, origine, procédures de dédouanement, régimes douaniers, contrôle et contentieux douanier, biens à double usage, fiscalité énergétique, etc.

Durée Horaires
1 jour 9h -17h
Prix Référence
705 € HT N3SR1


Inscription 2018
20 juin Inscription
23 octobre Inscription

Inscription 2019
17 Octobre Inscription

Bulletin d'inscription
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