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Gestion TVA des opérations douanières


OBJECTIFS

Acquérir une vision d’ensemble sur la gestion TVA des :

- Mouvements intracommunautaires ou internationaux de biens (exigibilité de la TVA, conditions d’exonération, régime des AI2…)

- Opérations portant sur les biens sous douane (modalités de la suspension, taxation éventuelle…)

Appréhender les obligations déclaratives des opérateurs (DEB, CA3, mentions sur facture, etc.) ainsi que la gestion des risques liés à la TVA internationale en terme de contrôle par l’administration.

PUBLIC CONCERNE
Représentant en douane


professionnels en douane

Responsables ou collaborateurs des services douane/logistique, comptables, juristes, etc.

Prestataires intervenant dans le domaine du commerce international,

PRÉREQUIS

Aucun

 

 

PROGRAMME

Caractéristiques et champ d'application de la TVA

Territorialité de la TVA :

- Échanges intracommunautaires
- Échanges extracommunautaires et impact des Incoterms®
- Prestations de services

Régimes spécifiques :

- Achats en franchise
- Régimes suspensifs

Obligations administratives :

- Paiement, immatriculation, mentions sur factures
- Déclaration de TVA CA3
- Autoliquidation
- Modalités de remboursement hors de France

Obligations statistiques :

- La déclaration d’échanges de biens – DEB
- La déclaration européenne de services – DES

Modernisation des techniques de contrôle

Pénalités encourues.

FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD

Animée par

Ghislain DE PAZZIS

Avocat associé au cabinet LightHouse LFLF. Il a débuté sa carrière en 2001 chez Arthur Andersen, avant de rejoindre le département TVA de CMS Bureau Francis Lefebvre (5 ans), puis le cabinet Arsene Taxand, au sein duquel il a exercé pendant 7 ans. Il a développé au cours de sa carrière une expertise particulière en matière de fiscalité des opérations du commerce international et notamment de TVA.

Durée Horaires
1 jour 9h -17h
Prix Référence
700 € HT N3RR1

Inscription 2017
14 novembre Inscription

Inscription 2018
8 mars Inscription
13 novembre Inscription


Bulletin d'inscription
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