OBJECTIFS
A partir d’opérations Import, Export ou triangulaire (achat/revente /livraison directe client final) :
- savoir identifier le type de flux et leurs enjeux sous l’angle douanier et sous l’angle TVA ;
- savoir identifier le statut douanier et TVA des différents intervenants ;
- déterminer les rôles, responsabilités et obligations de chacun sous l’angle douanier et fiscal ;
- savoir comment établir les factures et comment contrôler la déclaration en douane.
PUBLIC CONCERNE
Public en charge de la douane et/ou de la fiscalité, comptables, DAF
PRÉREQUIS
Notions de base sur les règles d’origine. Cette formation complète idéalement la formation « Les règles de détermination de l’origine et leurs conséquences »
FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD |
PROGRAMME
I. Douane & TVA : un mariage sous conditions !
- Douane & TVA parlent la même langue oui…mais parlent-elles le même langage… ?
- Les différents types de flux & les obligations qui en découlent
- Flux nationaux
- Flux intracommunautaires
- Flux UE - DROM
- Flux extracommunautaires (Imports / exports - Flux triangulaires)
- L’Union Européenne douanière oui... mais fiscale ?
- Importation / exportation : quels intervenants, quelles opérations, quels documents ?
- La représentation en douane : Représentation Directe/Représentation Indirecte
- La représentation fiscale : Identification fiscale/Représentation fiscale
II. Importer
- Qui peut importer et à quelles conditions ?
- Qui peut être importateur au sens douanier & les enjeux
- Qui peut être importateur au sens fiscal & les enjeux
- Les achats à l’importation & les conditions d’autoliquidation de la TVA sur Importation (TVAI)
- Comment déclarer en Douane et pour la TVA son opération selon les caractéristiques du flux et le rôle de chaque partie intervenant dans l’opération ? (Etude de cas concrets)
III. Exporter
- Qui peut exporter et à quelles conditions ?
- Qui peut être exportateur au sens douanier & les enjeux
- Qui peut être exportateur au sens fiscal & les enjeux
- Les ventes à l’exportation & les conditions d’exonération de TVA
- Comment établir la déclaration en douane selon le rôle de chaque partie intervenant dans l’opération ? Et quel report dans la déclaration TVA ? (Etude de cas concrets)
Annexes :
- Les bonnes pratiques
- Le (petit) B-A –BA de la TVA
- Les bases réglementaires
- Who’s who d’une opération d’import/export
- Tableaux synoptiques Incoterms
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Animée par
Marianne Artusio-Chenot
Juriste (DESS Juriste Européen Paris XII), experte douane depuis 19 ans, ancienne responsable douane et représentation fiscale au sein de plusieurs entreprises (françaises et multinationales, commissionnaire en transport et chargeurs), Marianne Artusio-Chenot est consultante/formatrice.
Elle accompagne les entreprises dans l’organisation et la gestion de leurs opérations import/export tant sous l’angle pratique que stratégique. Ancienne responsable d’un service en charge de promouvoir les prestations douanes au sein de la société, son approche de la douane est à la fois règlementaire, opérationnelle et commerciale.
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