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Contrôle et contentieux douaniers

OBJECTIFS

Appréhender concrètement la technique du contrôle douanier

Savoir agir lors du contrôle

Mesurer les enjeux du contrôle

Prévenir et anticiper les risques  

PUBLIC CONCERNE

Représentant en douane
Responsables ou collaborateurs des services juridique, douane, transport, logistique, import/export, commercial ou achats, logisticiens, commissionnaires en douane.

PRÉREQUIS

Aucun

 

PROGRAMME

Du contrôle à la notification d’infraction :

- Diversités des contrôles (lors du dédouanement et du post-dédouanement)

- L’enquête douanière (gestion, moyens d’action, matérialisation du contrôle, procés verbal, les différentes infractions douanières)

- Incidences de la notification d’infraction.

- la représentation en douane

Règlement et contestation des litiges :

- Avant le tribunal

- Devant le tribunal

Minimiser les risques contentieux

Prévention et anticipation du risque douanier

FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD

Animée par

Nadine GRENOUILLEAU

Responsable du Département Droit douanier & Commerce international du cabinet d’avocats OJFI-ALISTER. A travaillé également, pendant plusieurs années, en tant que consultante en droit douanier et au ministère de l’économie et des finances.

Durée Horaires
1 jour 9h -17h
Prix Référence
765 € HT N3NG1

Inscription en ligne - 2017
12 septembre Inscription

Bulletin d'inscription 2017
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