OBJECTIFS
- Comprendre et maîtriser le calcul de l’assiette TVA qui est repris dans ATVAI et le CA3
- Appréhender l’impact du choix d’un Incoterm® dans les calculs
- Contrôler les documents qui servent de base à la déclaration import
PUBLIC CONCERNE
- Responsable douane, import, logistique, transport, achats,
- Gestionnaire des commandes fournisseurs et des contrats import
- Comptable, acheteur
- Agent de transit, RDE en charge des déclarations import
PRÉREQUIS
> être impliqué dans le contrôle des déclarations de douane import
PÉDAGOGIE
> Diaporama, étude de cas pratiques DAU import, discussions et remise d’un support exhaustif au participant + outil Excel
Questionnaire d’assimilation des connaissances sous forme de quiz à l’issue de la formation.
FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD |
PROGRAMME
1. Valider le contexte fiscal des achats à l’import en B to B
• Obligation de l’autoliquidation de la TVA à l’importation au 01.01.2022
•
Rappels sur les achats en QUASI IMPORTATION
•
Les déclarations douanières sur DELTA : quels sont les territoires particuliers concernés par les DAU ?
•
Rappels sur la déclaration CA3 : lignes concernant les exportations et importations, achats en franchise
• Rappels sur l’identifiant TVA sur le DAU et le numéro EORI
2. Le cadre réglementaire du DAU : quelles rubriques doivent être contrôlées ?
• Le BOD du DAU 2007 & le taux de change
• Les régimes douaniers à l’import concernés : 40 00
• Les codes TARIC & l’outil RITA pour valider les taux de droits de douane et taxes applicables
• Les codes « transactions » : achats fermes
• Zoom sur les rubriques 20 Incoterm, 22 Valeur fiscale, 46 valeur statistique et 47 valeur en douane et assiette TVA
3. Comment vérifier l’assiette TVA reprise sur les déclarations à l’import
• Quels documents la douane peut contrôler ?
• Comprendre le calcul pour les rubriques valeur fiscale, valeur statistique et valeur en douane selon l’Incoterm utilisé
• Quels documents à contrôler ? Facture du fournisseur, facture du transporteur, documents de transport
• Calcul de l’assiette TVA (à partir de cas pratiques de l’entreprise)
• Comment comprendre la zone pré-remplie sur la CA3 dans l’outil ATVAI
4. Comment impliquer son transitaire en douane (R.D.E.)
• Quelles sont les responsabilités de l’importateur ?
• Quelles sont les informations à fournir ?
• Quelles corrections devez-vous faire si erreur dans les DAU import ?
Étude de cas : exemples de DAU import
- Impact d’une règle Incoterms® sur les coûts de transport et de logistique dans le cadre d’une importation
- Incidence sur les frais de transport dans la valeur en douane.
Animée par :
Josiane DEROUET
Experte en commerce international, Josiane Derouet a géré les opérations douanières import en entreprise et dispose d'une expérience importante en matière de formation, favorisant la participation active des stagiaires ainsi que les cas pratiques.
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