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Les régles d'origine préférentielle : approfondissement

OBJECTIFS

Connaître la méthodologie des règles d’origine préférentielle

Optimiser ses coûts d’approche en maîtrisant les accords préférentiels

PUBLIC CONCERNE

Représentant en douane

Responsables ou collaborateurs des services douane/logistique, juristes

Prestataires intervenant dans le domaine du commerce international, professionnels.

Responsables achat/Import, ADV/Export  

PRÉREQUIS

Notions de base sur les règles d’origine. Cette formation complète idéalement la formation « Les règles de détermination de l’origine et leurs conséquences ».

PROGRAMME

Introduction :
- Rappel des principes applicables
- Notion d’exportateur agréé enregistré
- Principe de séparation comptable
- Revue d’actualité

Détermination de l’origine dans les cas suivants :
- Schéma simple faisant intervenir 2 pays
- Application des règles dans le cadre du cumul multilatéral (+ de 2 pays)
- Déterminer le prix départ usine (pour vérifier le critère d’ouvraison suffisante) lorsque

Documentation à constituer par l’entreprise

Formation appuyée sur de nombreux cas pratiques

FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD

Animée par

Guy LE GALL

Avocat spécialisé en droit douanier. Responsable du département douane et commerce international du cabinet Landwell & Associés entre 2002 et 2010. Ses fonctions au sein de la 1ère division d'enquêtes de la DNRED (de 1990 à 1997) et ses activités de conseil en douane l'ont amené à développer une approche à la fois théorique et pratique des problématiques de l’origine.

Durée Horaires
1 jour 9h -17h
Prix Référence
700 € HT N3GL3

Inscription en ligne - 2017
14 septembre Inscription

Bulletin d'inscription 2017
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ED Editions 19, rue d'Orléans 92523 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX Tel. 33(0)1 47 59 09 00 - E-mail. commercial@ed-editions.fr