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Formation douane

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Lieu de formation

ED EDITIONS SAS
19, rue d'Orléans 92523
Neuilly-Sur-Seine cedex
Tel. 33(0)1 47 59 09 00

 

 


Les régles d'origine préférentielle : approfondissement


OBJECTIFS

Connaître la méthodologie des règles d’origine préférentielle

Optimiser ses coûts d’approche en maîtrisant les accords préférentiels

PUBLIC CONCERNE

Représentant en douane

Responsables ou collaborateurs des services douane/logistique, juristes

Prestataires intervenant dans le domaine du commerce international, professionnels.

Responsables achat/Import, ADV/Export  

PRÉREQUIS

Notions de base sur les règles d’origine. Cette formation complète idéalement la formation « Les règles de détermination de l’origine et leurs conséquences ».

PROGRAMME

Introduction :

Rappel des principes applicables
Notion d’exportateur agréé enregistré
Principe de séparation comptable
Revue d’actualité

Détermination de l’origine dans les cas suivants :

Schéma simple faisant intervenir 2 pays
Application des règles dans le cadre du cumul multilatéral (+ de 2 pays)
Déterminer le prix départ usine (pour vérifier le critère d’ouvraison suffisante) lorsque

Documentation à constituer par l’entreprise

Formation appuyée sur de nombreux cas pratiques

FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD

Animée par

Guy LE GALL

Avocat spécialisé en droit douanier. Responsable du département douane et commerce international du cabinet Landwell & Associés entre 2002 et 2010. Ses fonctions au sein de la 1ère division d'enquêtes de la DNRED (de 1990 à 1997) et ses activités de conseil en douane l'ont amené à développer une approche à la fois théorique et pratique des problématiques de l’origine.

Durée Horaires
1 jour 9h -17h
Prix Référence
700 € HT N3GL3


Inscription
24 Octobre Inscription

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QUI SOMMES-NOUS ?

ED Editions SAS est un spécialiste incontournable en France de la formation et de l’information douanières. ED Editions SAS capitalise plus de 80 ans d’expertise au service de la réglementation douanière : son parcours commence en 1936 avec la publication de la toute première Encyclopédie Douanière.

En 1989, l’entreprise ouvre son département formation s'adressant aux débutants comme aux experts, en entreprise ou chez des professionnels du dédouanement. En 2003, ED Editions SAS a rejoint le groupe CONEX SAS , éditeur de logiciels pour la gestion des opérations douanières. En 2017 ED Editions SAS a signé un partenariat avec l'administration Douanière pour la compétence en douane niveau manager.

Notre déclaration sur Datadock a été validée le 13 mars 2017 sous le numéro 0015601.

COORDONNÉES

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>>> l'Officiel des Transports :
La douane est l'affaire de tous les collaborateurs d'une entreprise qui réalise de l'import/export

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